Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À COORDONNER LE DROIT DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES AVEC LA LOI N° 2025-1249 DU 22 DÉCEMBRE 2025 PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL

première lecture

[7 avril 2026]

Discussion générale:

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article unique (Modification des règles de déport des élus locaux mandatés pour représenter leur collectivité au sein d'entreprises publiques locales)

Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Explications de vote sur l'ensemble :

Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19