Questions d’actualité au Gouvernement

Modification de l’ordre du jour

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI (dossier législatif)

Article unique

PROPOSITION DE LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES (dossier législatif)

Article 11

Ordre du jour

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