Fin de section

Modification de l’ordre du jour

Communication d’un avis sur un projet de nomination

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DE DÉFENSE ENTRE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI n° 2025-579 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI CONTRE TOUTES LES FRAUDES AUX AIDES PUBLIQUES n° 2025-594 (dossier législatif)

Article 11

Article 2 (Amendements de coordination ou rédactionnels)

Ordre du jour

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