Interventions de M. Patrick CHAIZE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ENCADRER L'IMPLANTATION DES CENTRES DE DONNÉES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

première lecture

[25 mars 2026]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2027 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Accélérer l'implantation des centres de données et leur raccordement au réseau électrique)

P. 2036 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Prélèvements obligatoires sur les centres de données)

P. 2038 (texte intégral du JO)

Article 4 (Création de structures numériques privées à caractère industriel et commercial participant au service public de la recherche)

P. 2039 (texte intégral du JO)