Interventions de M. Yan CHANTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À UN MEILLEUR ENCADREMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ À BUT LUCRATIF POUR MIEUX PROTÉGER LES ÉTUDIANTS

première lecture

[11 février 2026]

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Discussion générale:

P. 1201 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 1er (Clauses interdites dans les contrats passés entre les établissements d'enseignement supérieur privés et les étudiants)

P. 1210 et suivantes (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 1215 (texte intégral du JO)