PROJET DE LOI
D'URGENCE POUR LA PROTECTION ET LA SOUVERAINETÉ AGRICOLES
n° 2026-796 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 920 rectifié (Transparence sur l'origine des viandes, fruits et autres ingrédients agricoles des denrées alimentaires transformées)
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