Séance du 30 juin 2026

compte rendu intégral des débats

version provisoire

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Vermeillet

1. Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi

M. Cédric Perrin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

article 5

Amendement n° 1 du Gouvernement. – Adoption.

article 21

Amendement n° 2 du Gouvernement. – Adoption.

article 32

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Guillaume Gontard

M. Joshua Hochart

M. André Guiol

M. Olivier Cigolotti

M. Jean-Pierre Grand

M. Pascal Allizard

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Rachid Temal

Mme Michelle Gréaume

Adoption, par scrutin public n° 323, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.

Suspension et reprise de la séance

2. Mise au point au sujet de votes

3. Protection et souveraineté agricoles. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 3

Amendement n° 399 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 434 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendement n° 576 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 463 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 400 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 623 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 435 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.

Amendements identiques nos 14 rectifié de Mme Annick Billon et 242 rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 15 rectifié de Mme Annick Billon et 243 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 1 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet, 19 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet, 78 rectifié de Mme Corinne Féret et 267 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 809 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 244 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 326 du Gouvernement et 565 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Adoption des trois amendements.

Amendement n° 402 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 466 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques nos 323 du Gouvernement, 467 de M. Jean-Claude Tissot et 746 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 67 rectifié de M. Michel Canévet, 148 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, 212 rectifié sexies de M. Vincent Louault et 929 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Rectification des quatre amendements.

Amendements identiques nos 320 rectifié bis du Gouvernement, 1049 de la commission, 67 rectifié bis de M. Michel Canévet, 148 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 212 rectifié septies de M. Vincent Louault et 929 rectifié ter de M. Yves Bleunven. – Adoption des six amendements.

Amendement n° 1027 rectifié de M. Michaël Weber. – Devenu sans objet.

Amendement n° 565 de M. Jean-Claude Tissot. – Rectification.

Amendement n° 729 de M. Gérard Lahellec. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 401 de M. Daniel Salmon et 465 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 803 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.

Amendement n° 578 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 293 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° 614 rectifié de M. Michel Canévet. – Rectification.

Amendements identiques nos 659 rectifié de M. Fabien Genet, 956 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1021 rectifié bis de M. Bernard Buis et 614 rectifié bis de M. Michel Canévet. – Adoption des amendements nos 956 rectifié, 1021 rectifié bis et 614 rectifié bis, l’amendement n° 659 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 577 rectifié de M. Michaël Weber. – Adoption.

Amendement n° 224 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 580 de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° 275 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 403 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 725 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 726 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 1015 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 464 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.

Amendements identiques nos 322 du Gouvernement et 1050 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 468 de M. Jean-Claude Tissot et 754 de M. Joshua Hochart. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1018 rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.

Amendement n° 619 rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. – Rejet.

Amendements identiques nos 53 rectifié de Mme Amel Gacquerre et 690 rectifié de M. Fabien Genet. – Rejet de l’amendement n° 53 rectifié, l’amendement n° 690 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 319 du Gouvernement et 1052 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques nos 318 du Gouvernement et 1051 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 404 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° 471 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 329 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 756 de M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.

Amendement n° 755 de M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1053 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 327 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 727 de M. Gérard Lahellec. – Devenu sans objet.

Amendement n° 728 de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques nos 321 du Gouvernement et 1054 de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 131 rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.

Amendement n° 894 rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.

Amendement n° 1057 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 832 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 330 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 1058 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques nos 44 rectifié de M. Christian Klinger, 137 de M. Bernard Buis et 188 rectifié quinquies de M. Vincent Louault. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 833 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 204 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 1046 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 1059 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 579 de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché

Amendement n° 469 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 229 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 230 rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.

Amendement n° 391 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° 1055 de la commission. – Rectification.

Amendements identiques nos 324 du Gouvernement et 1055 rectifié de la commission. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 472 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 325 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 328 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 804 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Non soutenu.

Amendement n° 943 rectifié ter de M. Franck Montaugé. – Rectification.

Amendement n° 75 rectifié bis de M. Alain Duffourg et 943 rectifié quater de M. Franck Montaugé. – Adoption des deux amendements.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Après l’article 4

Amendement n° 1041 rectifié de Mme Marie-Carole Ciuntu. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 920 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 65 rectifié bis de M. Michel Canévet, 146 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 210 rectifié septies de M. Vincent Louault et 371 rectifié quater de Mme Marie-Lise Housseau. – Adoption des quatre amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 632 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 66 rectifié de M. Michel Canévet, 147 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier et 211 rectifié sexies de M. Vincent Louault. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques nos 16 rectifié de Mme Annick Billon et 25 rectifié bis de M. Thierry Cozic. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 47 rectifié de Mme Annick Billon et 245 rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 94 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 260 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 613 rectifié bis de M. Yves Bleunven. – Rejet des trois amendements.

Article 5 A (nouveau)

Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

Mme Annie Genevard, ministre l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Mme Marie-Lise Housseau

M. Hervé Gillé

M. Vincent Louault

M. Gérard Lahellec

M. Yannick Jadot

M. Jean-Claude Tissot

M. Daniel Salmon

M. Daniel Gremillet

M. Henri Cabanel

M. Laurent Duplomb, rapporteur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

4. Mise au point au sujet de votes

5. Protection et souveraineté agricoles. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 5 A (nouveau) (suite)

Amendements identiques nos 392 de M. Ronan Dantec, 473 de M. Jean-Claude Tissot et 714 de M. Gérard Lahellec

Suspension et reprise de la séance

Amendements identiques nos 392 de M. Ronan Dantec, 473 de M. Jean-Claude Tissot et 714 de M. Gérard Lahellec (suite). – Rejet, par scrutin public n° 324, des trois amendements.

Amendement n° 586 de M. Hervé Gillé. – Rectification.

Amendement n° 811 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.

Amendement n° 939 rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.

Amendement n° 855 du Gouvernement et 586 rectifié de M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 845 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° 585 de M. Hervé Gillé. – Rejet.

Amendement n° 1080 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 234 rectifié de M. Philippe Grosvalet. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 5 A

Amendement n° 484 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Article 5

M. Hervé Gillé

M. Philippe Folliot

M. Daniel Salmon

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Rémy Pointereau

M. Olivier Rietmann

Amendements identiques nos 715 de M. Gérard Lahellec et 827 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 828 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Amendements identiques nos 474 de M. Jean-Claude Tissot et 829 de M. Ronan Dantec. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques nos 475 de M. Jean-Claude Tissot, 857 du Gouvernement et 923 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 476 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° 247 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.

Amendements identiques nos 610 de M. Jean-Claude Tissot et 922 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Clôture de la session ordinaire de 2025-2026