Sommaire
Présidence
de Mme Sylvie Vermeillet
1. Actualisation de la programmation
militaire pour les années 2024 à 2030. – Adoption des
conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet
de loi
M. Cédric
Perrin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Mme Catherine
Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
Texte élaboré par la commission mixte
paritaire
article 5
Amendement
n° 1 du Gouvernement. – Adoption.
article 21
Amendement
n° 2 du Gouvernement. – Adoption.
article 32
Amendement
n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur
l’ensemble
M. Guillaume
Gontard
M. Joshua
Hochart
M. André
Guiol
M. Olivier
Cigolotti
M. Jean-Pierre
Grand
M. Pascal
Allizard
M. Thani Mohamed
Soilihi
M. Rachid
Temal
Mme Michelle
Gréaume
Adoption, par scrutin public n° 323, du projet de loi
dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
2. Mise au point
au sujet de votes
3. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 3
Amendement
n° 399 de M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 434 de
M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 576 de
Mme Catherine Conconne. – Rejet.
Amendement n° 463 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 4
Amendement n° 400 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 623 de
M. Simon Uzenat. – Rejet.
Amendement n° 435 de
M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendements identiques
nos 14 rectifié de Mme Annick Billon et 242
rectifié bis de M. Jean-Yves Roux. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 15 rectifié de Mme Annick Billon et 243
rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Adoption des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 1 rectifié septies de Mme Nathalie Goulet,
19 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet, 78 rectifié de
Mme Corinne Féret et 267 rectifié de M. Raphaël
Daubet. – Adoption des quatre amendements.
Amendement n° 809
rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 244 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 326 du
Gouvernement et 565 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. –
Adoption des trois amendements.
Amendement n° 402 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 466 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendements identiques
nos 323 du Gouvernement, 467 de M. Jean-Claude Tissot et
746 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois
amendements.
Amendements identiques
nos 67 rectifié de M. Michel Canévet, 148
rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier, 212 rectifié
sexies de M. Vincent Louault et 929 rectifié bis de
M. Yves Bleunven. – Rectification des quatre amendements.
Amendements identiques
nos 320 rectifié bis du Gouvernement, 1049 de la
commission, 67 rectifié bis de M. Michel Canévet, 148
rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 212 rectifié
septies de M. Vincent Louault et 929 rectifié ter de
M. Yves Bleunven. – Adoption des six amendements.
Amendement n° 1027
rectifié de M. Michaël Weber. – Devenu sans objet.
Amendement n° 565 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rectification.
Amendement n° 729 de
M. Gérard Lahellec. – Devenu sans objet.
Amendements identiques
nos 401 de M. Daniel Salmon et 465 de M. Jean-Claude
Tissot. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 803
rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Rejet.
Amendement n° 578 de
M. Simon Uzenat. – Rejet.
Amendement n° 293
rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.
Amendement n° 614
rectifié de M. Michel Canévet. – Rectification.
Amendements identiques
nos 659 rectifié de M. Fabien Genet, 956
rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1021 rectifié bis de
M. Bernard Buis et 614 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Adoption des amendements nos 956
rectifié, 1021 rectifié bis et 614 rectifié bis,
l’amendement n° 659 rectifié n’étant pas
soutenu.
Amendement n° 577
rectifié de M. Michaël Weber. – Adoption.
Amendement n° 224
rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 580 de
M. Simon Uzenat. – Rejet.
Amendement n° 275
rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 403 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 725 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 726 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendement n° 1015
rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 464 de
M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendements identiques
nos 322 du Gouvernement et 1050 de la commission. –
Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos 468 de M. Jean-Claude Tissot et 754 de M. Joshua
Hochart. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 1018
rectifié de M. Bernard Buis. – Rejet.
Amendement n° 619
rectifié ter de M. Pierre Jean Rochette. –
Rejet.
Amendements identiques
nos 53 rectifié de Mme Amel Gacquerre et 690
rectifié de M. Fabien Genet. – Rejet de l’amendement
n° 53 rectifié, l’amendement n° 690
rectifié n’étant pas soutenu.
Amendements identiques
nos 319 du Gouvernement et 1052 de la commission. –
Adoption des deux amendements.
Amendements identiques
nos 318 du Gouvernement et 1051 de la commission. –
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 404 de
M. Daniel Salmon. – Rejet.
Amendement n° 471 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 329 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 756 de
M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.
Amendement n° 755 de
M. Joshua Hochart. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1053 de la
commission. – Devenu sans objet.
Amendement n° 327 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 727 de
M. Gérard Lahellec. – Devenu sans objet.
Amendement n° 728 de
M. Gérard Lahellec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 321 du Gouvernement et 1054 de la commission. –
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 131
rectifié de M. Victorin Lurel. – Retrait.
Amendement n° 894
rectifié de Mme Nadine Bellurot. – Retrait.
Amendement n° 1057 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 832 de
Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 330 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 187
rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 1058 de la
commission. – Adoption.
Amendements identiques
nos 44 rectifié de M. Christian Klinger, 137 de
M. Bernard Buis et 188 rectifié quinquies de M. Vincent
Louault. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 833 de
Mme Antoinette Guhl. – Rejet.
Amendement n° 204
rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.
Amendement n° 1046 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 1059 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 579 de
Mme Catherine Conconne. – Rejet.
PRÉSIDENCE
DE Mme Anne Chain-Larché
Amendement
n° 469 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 229
rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 230
rectifié de M. Éric Gold. – Rejet.
Amendement n° 391
rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Rejet.
Amendement n° 1055 de la
commission. – Rectification.
Amendements identiques
nos 324 du Gouvernement et 1055 rectifié de la
commission. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 472 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 325 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 328 du
Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 804 rectifié de Mme Patricia
Schillinger. – Non soutenu.
Amendement n° 943
rectifié ter de M. Franck Montaugé. –
Rectification.
Amendement n° 75
rectifié bis de M. Alain Duffourg et 943 rectifié
quater de M. Franck Montaugé. – Adoption des deux
amendements.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Après l’article
4
Amendement
n° 1041 rectifié de Mme Marie-Carole Ciuntu. –
Rejet.
Amendement n° 30
rectifié quater de Mme Anne-Sophie Romagny. –
Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 920
rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 65 rectifié bis de M. Michel Canévet,
146 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier, 210
rectifié septies de M. Vincent Louault et 371 rectifié
quater de Mme Marie-Lise Housseau. – Adoption des quatre
amendements insérant un article additionnel.
Amendement n° 632 du
Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos 66 rectifié bis de M. Michel Canévet,
147 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier et 211
rectifié septies de M. Vincent Louault. –
Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques
nos 16 rectifié de Mme Annick Billon et 25
rectifié bis de M. Thierry Cozic. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 47 rectifié de Mme Annick Billon et 245
rectifié de M. Jean-Yves Roux. – Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques
nos 94 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi, 260
rectifié de Mme Nathalie Delattre et 613 rectifié bis de
M. Yves Bleunven. – Rejet des trois amendements.
Article 5 A
(nouveau)
Mme Monique
Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et
des négociations internationales sur le climat et la nature
M. Laurent
Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Annie
Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
souveraineté alimentaire
Mme Marie-Lise
Housseau
M. Hervé
Gillé
M. Vincent
Louault
M. Gérard
Lahellec
M. Yannick
Jadot
M. Jean-Claude
Tissot
M. Daniel
Salmon
M. Daniel
Gremillet
M. Henri
Cabanel
M. Laurent
Duplomb, rapporteur
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Loïc Hervé
4. Mise au point
au sujet de votes
5. Protection et souveraineté
agricoles. – Suite de la discussion en procédure
accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Article 5 A
(nouveau) (suite)
Amendements
identiques nos 392 de M. Ronan Dantec, 473 de
M. Jean-Claude Tissot et 714 de M. Gérard Lahellec
Suspension et reprise de la séance
Amendements identiques nos 392 de M. Ronan
Dantec, 473 de M. Jean-Claude Tissot et 714 de M. Gérard
Lahellec (suite). – Rejet, par scrutin public
n° 324, des trois amendements.
Amendement n° 586 de
M. Hervé Gillé. – Rectification.
Amendement n° 811
rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Rejet.
Amendement n° 939
rectifié de Mme Marta de Cidrac. – Rejet.
Amendements identiques
nos 855 du Gouvernement et 586 rectifié de
M. Hervé Gillé. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 845
rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.
Amendement n° 585 de
M. Hervé Gillé. – Rejet.
Amendement n° 1080 de la
commission. – Adoption.
Amendement n° 234 rectifié de M. Philippe
Grosvalet. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 5 A
Amendement
n° 484 de M. Franck Montaugé. – Rejet.
Article 5
M. Hervé
Gillé
M. Philippe
Folliot
M. Daniel
Salmon
Mme Annie
Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la
souveraineté alimentaire
M. Laurent
Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Rémy
Pointereau
M. Olivier
Rietmann
Amendements identiques
nos 715 de M. Gérard Lahellec et 827 de M. Ronan
Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 828 de
M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendements identiques
nos 474 de M. Jean-Claude Tissot et 829 de M. Ronan
Dantec. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 475 de M. Jean-Claude Tissot, 857 du Gouvernement et
923 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet des trois
amendements.
Amendement n° 476 de
M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.
Amendement n° 247
rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption.
Amendements identiques
nos 610 de M. Jean-Claude Tissot et 922 rectifié de
M. Henri Cabanel. – Rejet des deux amendements.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Clôture
de la session ordinaire de 2025-2026
