Il ne s'agit nullement d'accaparement ; il s'agit au contraire de définir comment l'on utilise cette ressource que nous avons la chance d'avoir dans nos territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Cabanel, sur l'article.
M. Henri Cabanel. Nous sommes donc tous d'accord, sur toutes les travées, pour stocker l'eau. C'est déjà une belle avancée !
Madame la ministre de l'agriculture, je vous ai dit que vous étiez à l'origine de cinq textes, pour insister sur la nécessité d'avoir une vision globale sur l'agriculture et sur le modèle agricole que nous voulons. Vous venez d'employer un mot qui m'est cher, celui de stratégie. Quelle est notre stratégie pour faire face aux enjeux de notre agriculture, le changement climatique et les revenus ?
Nous sommes tous d'accord pour stocker l'eau, mais nous ne travaillons pas dans le bon sens. Oui pour stocker l'eau, mais pour quoi faire ?
M. Lucien Stanzione. Exactement !
M. Henri Cabanel. Quelles sont les stratégies des filières agricoles que nous voulons pour demain ? C'est cela la vraie question, et c'est sur ce point que nous divergeons. Je suis sûr que nos débats se dérouleront correctement, mais la différence entre les uns et les autres portera sur cette question : de l'eau, oui, mais pour quoi faire ?
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. J'ai été quelque peu attaqué, alors que je n'ai fait aucun commentaire personnel et que je me suis contenté d'énoncer des faits.
Je souhaite relire quelques lignes : « Une grande fatigue, le travail en retard, un effort désespéré pour reprendre ma tâche au milieu d'un été que je n'ai jamais vu, que je ne croyais pas possible dans nos climats tempérés : des journées où le thermomètre à l'ombre montait à 45 degrés, plus un brin d'herbe, plus une fleur au 1er juillet, les arbres jaunis perdant leurs feuilles, la terre fendue s'ouvrant comme pour nous ensevelir ».
Ces mots ont été écrits en 1870, par George Sand. Je n'ai ajouté aucun commentaire. J'ai simplement dit que, si l'on ne refuse pas de voir que l'histoire est tragique, on peut reconnaître cette situation. C'est tout ce que j'ai dit !
Par ailleurs, en ce qui concerne le multi-usages, je suis tout à fait d'accord, et vous verrez que c'est ce que nous demandons au travers de ce texte.
Le multi-usages passe d'abord, vous avez raison, par la possibilité de retenir l'eau lorsqu'elle est en excès ; plus on retient, moins il y a d'excès.
Je rappelle seulement que, sous le pont de Brives-Charensac, en Haute-Loire, il passait voilà deux ans, lors d'une crue, 2 300 mètres cubes par seconde. Cela signifie qu'une retenue collinaire de 40 000 mètres cubes aurait été pleine en moins de vingt secondes. Telle est la réalité des crues !
Ensuite, cette eau doit servir à la lutte contre les incendies ; c'est d'ailleurs ce que nous avons écrit dans le texte.
Enfin, il faut évidemment créer des retenues collinaires, car, si l'on ne stocke pas l'hiver, on se retrouve avec une version inversée de l'histoire de la cigale et de la fourmi : une fois l'été venu, il ne reste plus rien. C'est la réalité, ni plus ni moins.
Dans le débat sur les amendements, vous allez me dire que nous devons être « résilients », ce joli mot que l'on a ajouté à notre vocabulaire et qui est synonyme de « ne rien faire ». Résilients, nous le sommes déjà et, là aussi, il faut avoir quelques chiffres pour s'en rendre compte, notamment sur la quantité d'eau utilisée en moyenne par hectare irrigué.
En France, nous irriguons 1,5 million d'hectares. Nous avons la plus grande surface agricole d'Europe, soit plus du double de l'Italie et 18 % de plus que l'Espagne. Savez-vous combien nous consommons d'eau à l'hectare ? Quelque 1 700 mètres cubes en moyenne, sur ce 1,5 million d'hectares. Savez-vous combien d'hectares l'Espagne a ouvert à l'irrigation entre 2015 et 2021 ? (Vives exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. Ronan Dantec. Tout le monde le sait, ils reviennent en arrière !
M. Yannick Jadot. C'est une catastrophe, ce qui se passe en Espagne !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Environ 700 000, soit la moitié de notre surface agricole irriguée ! Et savez-vous combien elle utilise d'eau à l'hectare ? 4 800 mètres cubes par hectare ; 1 700 en France, contre 4 800 en Espagne… (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Ronan Dantec. C'est faux, cela ne correspond plus à la réalité !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Ce n'est pas parce que ces chiffres vous dérangent que vous ne devez pas m'écouter, mes chers collègues…
En Europe, la moyenne s'élève à 4 000 mètres cubes par hectare et la surface irriguée augmente de 13 % par an, tandis que, en France, elle stagne ou régresse.
Mon dernier point concerne la productivité, ce mot que certains ne veulent pas entendre, et plus particulièrement la productivité de l'eau, c'est-à-dire à la fois la résilience des cultures et le meilleur usage possible de l'eau. D'une part, c'est souvent la culture du maïs qui y répond le mieux. D'autre part, la productivité de l'eau a progressé de 30 % en vingt ans en France. En clair, cela veut dire que nous avons amélioré de 30 % la capacité de l'eau à irriguer et à produire !
M. Rémy Pointereau. Très bien !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. On peut être contre tout cela, on peut toujours dire que les plantes n'ont pas besoin d'eau ou que l'agriculteur peut très bien se débrouiller avec ce qu'il a, mais le résultat, c'est qu'il n'y aura plus personne pour faire le travail quand les agriculteurs auront tous jeté l'éponge ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Claude Tissot. Mais personne n'a jamais dit cela, arrêtez !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je conclus. On nous explique que nous sommes tous d'accord. Monsieur Tissot, êtes-vous d'accord avec ce que je dis ? Êtes-vous d'accord avec l'irrigation et le stockage ?
M. Jean-Claude Tissot. Oui !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Eh bien, l'article 5 A permet justement de stocker l'eau. Or le premier amendement que nous allons étudier est un amendement de suppression de M. Tissot… (Exclamations amusées et marques d'approbation sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq,
est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Loïc Hervé.)
PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé
vice-président
M. le président. La séance est reprise.
4
Mise au point au sujet de votes
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven.
M. Yves Bleunven. Monsieur le président, je sollicite des rectifications de vote concernant les scrutins publics nos 321 et 322, qui ont eu lieu lors de la séance du 29 juin 2026.
Sur le scrutin public n° 321, relatif aux amendements identiques nos 398, 462, 713 et 856 à l'article 2 quater, M. Hingray souhaitait s'abstenir et Mme Doineau voter pour.
Sur le scrutin public n° 322, relatif à l'article 2 quater, M. Hingray souhaitait s'abstenir et Mme Doineau voter contre.
M. le président. Acte est donné de cette mise au point. Elle figurera dans l'analyse politique des scrutins concernés.
5
Protection et souveraineté agricoles
Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
M. le président. Nous poursuivons la discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons, au sein du chapitre Ier du titre III, l'examen de l'article 5 A.
Article 5 A (nouveau) (suite)
M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 392 est présenté par MM. Dantec, Salmon et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L'amendement n° 473 est présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Omar Oili, Ouizille, Uzenat, M. Weber et Kanner, Mmes Blatrix Contat, Canalès, Conconne et Espagnac, M. Fichet, Mmes Linkenheld et Le Houerou, M. Lurel, Mmes Monier et S. Robert, MM. Ros, Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L'amendement n° 714 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l'amendement n° 392.
M. Ronan Dantec. Je souhaite tout d'abord sincèrement remercier M. le rapporteur de l'hommage appuyé qu'il a rendu, juste avant la suspension, à l'Espagne et au modèle agricole espagnol. (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
Par manque de temps, il n'a pu nous exposer la totalité des raisons de ce succès. Je les rappelle donc en complément. Il sera évidemment d'accord avec moi.
En premier lieu, l'énergie y est peu chère du fait du développement massif du photovoltaïque, ce qui profite énormément à l'agriculture. (M. Stéphane Piednoir s'exclame.)
En second lieu, la main-d'œuvre est abondante : le gouvernement de ce pays a décidé de régulariser par centaines de milliers les travailleurs. Cela a été un acte extrêmement courageux de sa part, qui permet aux concernés d'être totalement intégrés à la société espagnole. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Ce sont deux éléments sur lesquels il importe de souligner notre totale convergence de vues avec M. le rapporteur.
Néanmoins, il existe un point sur lequel nous sommes moins d'accord, mes chers collègues. Si vous disposez d'un instant, vous pouvez faire une recherche internet sur vos smartphones en tapant les termes « irrigation » et « Espagne ». Vous constaterez, dès les deux premières pages de résultats, la remise en cause très forte dans ce pays du pompage dans les nappes phréatiques !
M. Franck Menonville, rapporteur. C'est pour cela qu'il faut stocker !
M. Ronan Dantec. Ce pompage constitue un énorme problème. Par exemple, la culture des fraises a dû être arrêtée dans le parc national de Doñana. Ce système ne fonctionne pas. (Mme Sophie Primas proteste.)
Je pense que nous serons d'accord avec M. le rapporteur pour dire qu'il faut du stockage – il existe un consensus entre nous sur ce point. Toutefois, ce stockage ne doit certainement pas s'effectuer par un pompage des nappes phréatiques. C'est d'ailleurs la conclusion à laquelle sont aussi parvenus les Espagnols. Je souhaitais insister sur cet aspect.
Par ailleurs, au travers de cette loi de fragilisation agricole, nous sommes en train de rendre un très mauvais service à l'agriculture française sur deux thématiques au moins, sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir au cours de l'examen du texte.
D'une part, nous laissons croire qu'il y a de l'eau partout et qu'il serait donc possible d'installer dans les Deux-Sèvres l'équivalent du lac de Serre-Ponçon. D'autre part, nous donnons l'impression que l'agriculture irriguée pourrait s'extraire du partage de la ressource. Ce dernier constitue pourtant le socle du rapport à l'eau de notre société.
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour présenter l'amendement n° 473.
M. Jean-Claude Tissot. Comme l'indiquait tout à l'heure M. Duplomb, cet amendement vise à supprimer l'article 5 A introduit par les rapporteurs en commission.
Je le répète, si nous ne contestons pas et même partageons l'assertion selon laquelle l'accès à l'eau est un facteur essentiel de la production agricole – rien ne pousse sans cette ressource –, plusieurs dispositions de cet article nous dérangent.
En premier lieu, fixer un objectif de doublement des capacités de stockage nous paraît particulièrement démesuré et constitue surtout un moyen de légitimer de multiples dérogations.
En second lieu, consacrer un principe de non-régression agricole reviendrait à déséquilibrer considérablement la gestion de la ressource en eau, qui, nous le rappelons, doit impérativement être partagée.
Certes, il est capital de mieux anticiper les conséquences du changement climatique, mais cet article donne le sentiment, à l'inverse, de ne privilégier qu'une seule approche de la ressource : le besoin des irrigants.
Il nous faut une vision plus équilibrée et adaptée aux réalités des territoires. Aussi, il convient de mettre en œuvre une gestion de l'eau qui concilie les nécessités de l'agriculture avec celles des autres usages et avec la préservation des milieux naturels. C'est pourquoi nous proposons la suppression de cet article.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° 714.
M. Gérard Lahellec. Il est défendu, monsieur le président
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il sera simple de comprendre mon avis, puisque ces amendements visent à supprimer l'article 5 A… Je rappelle que celui-ci est stratégique et programmatique : il précède trois articles relatifs à la quantité, ainsi que l'article 8 relatif à la qualité de l'eau.
Que prévoit cet article ? Tout d'abord, partant du constat que, actuellement, nous stockons environ 800 millions de mètres cubes d'eau, il fixe pour objectif, à l'horizon de 2035, de doubler cette quantité. Nous en revenons ainsi aux 0,5 % dont j'ai démontré tout à l'heure la réalité : au lieu de 12,5 % de la ressource, nous en prélèverions 13 %, contre 16 % pour les Allemands, 22 % pour les Belges et 28 % pour les Espagnols.
Stocker l'eau ne signifie pas obligatoirement la puiser dans les nappes. Bien au contraire, il s'agit de la collecter avant, lorsqu'elle est en excès, afin de pouvoir en profiter lorsqu'elle vient à manquer.
M. Ronan Dantec. Très bien !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. De plus, l'article comporte un volet sur l'utilisation des eaux usées, qui provient de l'Assemblée nationale et que nous ne nous sommes pas évertués à modifier. Mais il ne faudrait pas que cette possibilité d'usage devienne un leurre : il convient de ne pas se limiter à cette solution, alors que nous pourrions utiliser une eau plus accessible et plus propre.
De fait, évitons de reproduire la situation que nous avons connue avec les boues d'épuration, pour lesquelles les agriculteurs ont accepté de jouer leur rôle de solidarité envers le reste de la population et se retrouvent à présent stigmatisés à cause des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).
Enfin, une disposition semble se révéler encore plus urticante : la non-régression de la possibilité d'utiliser de l'eau pour l'agriculture. Pour ma part, j'assume cette position. En réalité, il ne s'agit pas de faire en sorte, comme certains l'affirment, que l'eau utilisée à cette fin soit prioritaire par rapport à l'eau potable ou à l'eau destinée à l'usage domestique. Cela n'a jamais été notre volonté.
D'ailleurs, madame la ministre de l'agriculture, s'il est nécessaire de modifier la rédaction pour aboutir à une formulation qui ne soit pas susceptible de poser problème ou, du moins, qui ne laisse pas penser que nous souhaitons mettre sur le même plan l'eau à usage agricole et l'eau domestique, nous irons en ce sens.
En revanche, ce que je souhaite éviter par cette hiérarchisation des usages, c'est que le dogme de la priorité au seul retour au milieu naturel devienne un cheval de Troie permettant d'interdire à terme tout prélèvement d'eau pour l'agriculture. En effet, par définition, une telle mesure reviendrait à affirmer que l'eau ne doit jamais être interceptée.
Je le rappelle, lorsque j'apporte 100 litres d'eau à mes cultures de maïs par l'irrigation, 90 litres sont évapotranspirés. Ils retournent dans l'atmosphère pour former des nuages et de la pluie un peu plus loin. C'est cela, la réalité du cycle de l'eau.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Mme Sophie Primas. Très bien !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Monique Barbut, ministre. Je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux observations formulées avant l'interruption de séance et à l'instant. Des chiffres ont été avancés concernant le stockage en France ; je ne conteste pas ces données, mais je souhaite les mettre en perspective.
Tout d'abord, vous avez raison, monsieur le rapporteur : il est exact que 500 milliards de mètres cubes d'eau tombent chaque année en France.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Il est difficile de dire l'inverse !
Mme Monique Barbut, ministre. Il est également vrai qu'une partie de cette eau s'évapore et qu'une autre, soit environ 211 milliards de mètres cubes, constitue l'eau disponible. Les usages économiques et domestiques ne représentent qu'une fraction de cette ressource par utilisation directe, mais l'eau leur sert également indirectement.
Rappelons que seulement 7 % de la surface agricole utilisée sont irrigués, mais que cette irrigation représente plus de 50 % de la consommation d'eau douce. Le reste du monde agricole dépend donc uniquement des précipitations, des cours d'eau et, globalement, du bon état de nos espaces naturels.
M. Hervé Gillé. Voilà !
Mme Monique Barbut, ministre. Au travers de l'ensemble de vos interventions, j'entends une volonté généralisée de faciliter le stockage. Le Gouvernement partage cette orientation : il faut du stockage (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.). Mais pas à n'importe quel prix ni à n'importe quelle condition.
Or, dans cet article 5 A, il est proposé de doubler le stockage de l'eau. Actuellement, nous stockons 15 milliards de mètres cubes, dont 12 milliards au sein des grands barrages et 3 milliards dans des plans d'eau de petite taille. Tous ces espaces ne servent pas exclusivement à l'agriculture…
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Nous sommes bien d'accord !
Mme Monique Barbut, ministre. … mais tous participent in fine à son approvisionnement. Doubler ce stockage de 15 milliards de mètres cubes serait tout simplement pharaonique !
Mme Sophie Primas. C'est n'importe quoi !
Mme Monique Barbut, ministre. Si nous dépassons la question des chiffres, nous pouvons reconnaître une volonté commune de permettre l'aboutissement des projets de stockage dans les territoires. D'ailleurs, le Gouvernement s'y emploie.
Ainsi, grâce au travail accompli par le ministère de l'agriculture, nous avons débloqué treize projets hydrauliques d'importance en janvier 2026, parmi les trente-cinq en cours d'instruction. Le fonds hydraulique agricole a également été créé ; son abondement a été relevé, pour atteindre 60 millions d'euros en 2026. Sur le plan législatif, plusieurs actions ont été menées à la suite de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite loi Duplomb.
Nous considérons donc qu'une partie du chemin a été parcourue. Le Gouvernement propose d'aller plus loin, mais de manière équilibrée, car il existe d'autres usages.
Aller au-delà de cet équilibre nous conduirait à prendre pour modèle l'Espagne. Vous avez appelé cette évolution de vos vœux, monsieur le rapporteur, mais nous le refusons.
En effet, ce pays a misé sur les barrages, les transferts et le dessalement. Cette course à l'offre a alimenté une demande insatiable. Actuellement, 80 % de l'eau utilisée en Espagne est destinée à l'agriculture, sans pour autant que les pénuries aient été aucunement résolues. Ce pays fait face à des nappes phréatiques épuisées, à des écosystèmes dégradés et à des déficits structurels en dépit de ses 1 200 ouvrages. C'est la preuve que l'infrastructure seule ne suffit pas.
Nous savons que nous perdrons 20 % de nos ressources en eau d'ici à 2050. Il faudra gérer cette pénurie annoncée, quoi qu'ait pu écrire Mme Sand en 1870… Il nous faut trouver ensemble un point d'équilibre.
Cela étant, pour en venir aux amendements identiques de suppression, je ne souhaite pas m'y rallier, car la rédaction de l'article 5 A contient deux dispositions que nous voulons conserver : la reconnaissance de l'accès à l'eau comme un « facteur essentiel de la production agricole » et la réutilisation des eaux usées traitées. Ces deux éléments, qui figurent aux alinéas 3 et 7, sont importants pour le Gouvernement.
C'est pourquoi je sollicite le retrait de ces amendements identiques, au profit, dans la suite de l'examen, de l'amendement n° 855 du Gouvernement ; à défaut, mon avis serait défavorable.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je prends la parole, monsieur le président, non pas pour ouvrir un débat avec Mme la ministre de la transition écologique, mais pour rétablir une certaine forme d'honnêteté intellectuelle.
Comme en atteste la vidéo de mon intervention, je n'ai jamais affirmé que l'objet de l'article 5 A était de procéder à un stockage de 15 milliards de mètres cubes ; j'ai indiqué, en réalité, que notre volonté était de doubler le stockage destiné à l'utilisation de l'eau pour l'agriculture. (M. Ronan Dantec proteste.)
De fait, ce stockage représente non pas 15 milliards de mètres cubes d'eau, mais 3 milliards.
Mme Sophie Primas. Ce n'est pas la même chose !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Sur ces 3 milliards de mètres cubes – le reconnaître, madame la ministre, nous permettrait d'examiner plus vite les articles 5 et 6 –, il est inexact d'affirmer qu'aucune part ne serait prélevée dans une nappe phréatique ou dans un cours d'eau.
J'en viens donc à la réalité de notre demande.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Si, madame la ministre, la rédaction actuelle ne vous convient pas totalement, je suis prêt à en discuter pour trouver une formulation adéquate. Mais je ne céderai pas sur le principe du doublement du volume de stockage lié à l'agriculture. Je parle bien du « volume de stockage », non du volume de prélèvement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Bravo !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Peut-être votre ministère dispose-t-il de chiffres plus précis que les miens, mais l'eau stockée pour l'agriculture ne représente pas 15 milliards de mètres cubes : nous sommes tout à fait d'accord. La commission estime qu'entre 800 millions et 1 milliard de mètres cubes sont actuellement dans des retenues, qu'elles soient collinaires, de substitution ou d'un autre nature encore. Si nous doublons ces capacités, cela représentera 0,5 % de la ressource utilisable.
Je me réjouis que vous reconnaissiez qu'il tombe 500 milliards de mètres cubes d'eau par an et que 211 milliards restent disponibles.
Si l'on considère que l'énergie requiert environ 18 milliards de mètres cubes, la consommation domestique 6 milliards et l'irrigation 3 milliards, l'augmentation d'un milliard de mètres cubes ne représentera – j'y insiste – qu'une hausse de 0,5 % de la ressource globale. Nous passerons ainsi de 12,5 % à 13 % de prélèvement, ce qui nous maintient loin du modèle espagnol ou d'un système d'accaparement de la ressource. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous nous inscrivons dans une démarche qui n'est pas climatosceptique, tout au contraire. En effet, si le climat se réchauffe – nous sommes tous d'accord sur ce point – et qu'il devient donc nécessaire d'irriguer davantage à l'avenir, la meilleure solution consiste à stocker l'eau lorsqu'elle est en excès. C'est ne pas le faire qui constituerait une faute relevant du climatoscepticisme ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Monique Barbut, ministre. Monsieur le rapporteur, vous mentionnez, à l'article 5 A, non pas le stockage agricole, mais le « stockage d'eau ». C'est pourquoi je réitère les chiffres que j'ai présentés. Si vous modifiez votre texte pour viser explicitement le stockage de l'eau agricole, nous pourrons rediscuter de cet objectif de doublement.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Je veux bien changer la rédaction, si vous acceptez vous-même la mesure, madame la ministre !
Mme Monique Barbut, ministre. En l'état actuel de la rédaction du projet de loi, la mesure que vous défendez n'y figure pas. Revoyez donc votre texte ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.
M. Ronan Dantec. Monsieur le président, tout d'abord, nous souhaitons rectifier notre amendement pour le rendre conforme à l'amendement n° 855 du Gouvernement, qui sera examiné ensuite. Ainsi, nous entendons démontrer qu'il ne s'agit pas d'un faux débat opposant les partisans du stockage à ses adversaires absolus.
Je crains, monsieur le rapporteur, que vous ne manquiez l'occasion de bâtir un consensus au sein de la société française. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Le premier moyen de stockage de l'eau dans notre pays, ce sont les nappes phréatiques. Pour les préserver, il est indispensable de respecter le grand cycle de l'eau, ce qui implique de faire extrêmement attention aux zones humides et aux haies,…
M. François Bonhomme. Et quand il n'y en a pas ?
M. Ronan Dantec. … mais aussi d'éviter le ruissellement ainsi que les drainages.
Si les nappes phréatiques étaient en bon état, stocker des prélèvements effectués sur les cours d'eau lorsque ceux-ci sont suffisamment remplis, durant l'hiver ou au début du printemps, ne nous poserait aucun problème.
Toutefois, vous refusez, comme tendent à le proposer tous les amendements dont l'examen suivra, de restaurer le grand cycle de l'eau. Vous voulez même l'inverse ! J'en veux pour preuve des dispositions absolument hallucinantes sur les captages.
Soit vous recherchez un compromis fondé sur la préservation du cycle de l'eau, et il y aura de l'eau pour le monde agricole, soit nous continuons à gaspiller ce bien en fragilisant son cycle, ce qui conduira rapidement – c'est évident – à des oppositions entre les différents acteurs sur les territoires. Vous faites un très mauvais calcul.
De surcroît, les dispositions relatives au stockage sont extrêmement mal écrites, ainsi que l'a souligné Mme la ministre. De toute manière, on ne peut pas vouloir multiplier par cinquante la réutilisation des eaux usées alors que M. le rapporteur exprime lui-même des doutes sur sa faisabilité. Cette ambition est pourtant inscrite dans le texte ! Et celui-ci passe sous silence les efforts à faire pour accompagner l'agriculture vers une réduction de sa consommation d'eau, alors qu'il s'agit d'un article chapeau. J'y insiste : le texte est très mal rédigé.