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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE


deuxième lecture


[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 608 (texte intégral du JO)
P. 609 (texte intégral du JO)

Article 1er A (suppression maintenue) (Absence de droit à l'enfant)

P. 616 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 626 (texte intégral du JO)
P. 627 (texte intégral du JO)
P. 637 (texte intégral du JO)
P. 641 (texte intégral du JO)
P. 643 (texte intégral du JO)
P. 646 (texte intégral du JO)
P. 664 (texte intégral du JO)
P. 666 (texte intégral du JO)
P. 667 (texte intégral du JO)

Article 3 (Droit des personnes nées d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d'accéder à certaines données non identifiantes et à l'identité du donneur à leur majorité)

P. 687 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 733 (texte intégral du JO)

Article 4 bis (Interdiction de la transcription totale d'un acte de naissance ou d'un jugement étranger établissant ou faisant apparaître la filiation d'un enfant né d'une gestation pour autrui lorsqu'il mentionne le parent d'intention)

P. 743 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

P. 758 (texte intégral du JO)

Article 19 (Actualisation du régime du diagnostic prénatal)

P. 789 (texte intégral du JO)

Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)

P. 792 (texte intégral du JO)
P. 794 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (Texte non modifié par la commission) (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital et adaptation des règles en matière d'état civil)

P. 796 (texte intégral du JO)
P. 797 (texte intégral du JO)
P. 798 (texte intégral du JO)
P. 799 (texte intégral du JO)

Article 23 (Élargissement des missions des conseillers en génétique)

P. 804 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 811 (texte intégral du JO)
P. 812 (texte intégral du JO)
P. 814 (texte intégral du JO)