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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE


première lecture


[n° 2021-1109 (30 mars, 1er et 2 avril 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

P. 2310 (texte intégral du JO)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

P. 2323 (texte intégral du JO)

Article 6 (Obligation de souscrire un contrat d'engagement républicain pour les associations et fondations subventionnées)

P. 2525 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 493 (Clientélisme électoral auprès des ennemis de la République - Nouveau délit - Instauration)

P. 2539 (texte intégral du JO)

Article 7 (Ajout du contrat d'engagement républicain aux conditions d'agrément des associations et de reconnaissance d'utilité publique)

P. 2541 (texte intégral du JO)

Article 8 (Renforcement du régime de dissolution administrative d'associations ou de groupements de fait)

P. 2546 (texte intégral du JO)
P. 2547 (texte intégral du JO)

Article 16 (Création d'une interdiction d'établir un certificat de virginité sanctionnée pénalement)

P. 2595 (texte intégral du JO)
P. 2597 (texte intégral du JO)
P. 2602 (texte intégral du JO)

Article 16 ter A (supprimé) (Sensibilisation des personnels enseignants à l'excision)

P. 2605 (texte intégral du JO)
P. 2606 (texte intégral du JO)

Article 16 ter B (supprimé) (Intégration d'un module de sensibilisation aux violences sexuelles et sexistes et aux mutilations sexuelles féminines dans les séances d'éducation à la sexualité)

P. 2607 (texte intégral du JO)