PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (8 décembre 2004)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Accroissement nécessaire de la lisibilité du budget du ministère de l'outre-mer. Recherche indispensable de transparence dans la répartition des crédits entre les territoires. Effort soutenu en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle. Développement souhaitable des potentialités du service militaire adapté, y compris en métropole. Budget conforme à la loi de programme pour l'outre-mer. Souhaite une rapide mise en oeuvre du projet Falconbridge en Nouvelle-Calédonie. Portée des événements politiques et statutaires en Polynésie française. Risque de fragilisation de son économie. Développement économique et désenclavement indispensables à Wallis-et-Futuna. Poursuite des efforts à Mayotte en matière de « statut personnel ». Persistance du paludisme préjudiciable au tourisme. Immigration clandestine préoccupante. Importante diminution des quotas de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon. Indispensable reconversion et diversification économique. Desserte problématique de l'île. Utilité des efforts financiers de la France dans les Terres australes et antarctiques pour l'ensemble du monde et l'environnement. Indignité des conditions de détention dans les prisons de Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte. Avis favorable de la commission des lois à l'adoption des crédits des collectivités d'outre-mer à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

  Affaires étrangères :

Révolution budgétaire attendue dès 2006 avec la LOLF. Espoir déçu pour les Français de l'étranger faute de programme spécifique. Confusion politiquement non judicieuse de leurs crédits avec ceux des étrangers en France. Légitimité de l'AFE, élue au suffrage universel. Mention de l'AFE dans le document "action extérieure" préfigurant la LOLF. Satisfait des actions en faveur d'un service public de qualité, de l'enseignement et de la sécurité des Français de l'étranger. Soutien aux chefs d'entreprise qui ont tout perdu en Côte-d'Ivoire. Pertinence de la réforme des comités consulaires. Expérimentation bien engagée. Attente de changements novateurs par les Français expatriés. (texte intégral du JO)