Interventions de M. Gérard COLLOMB

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

État B

Article additionnel après l'article 62 ter (Rapport sur les dépenses liées au financement des activités de prévention et de lutte contre le terrorisme)

Article additionnel après l'article 62 quater (Rapport du Gouvernement sur l'attestation de contrôle d'identité)

État D

Article additionnel après l'article 67 (Modalités de calcul d'une perte de recettes - Précisions)

  Demande de priorité :

  Immigration, asile et intégration :

État B

Article 56 (Mise en oeuvre progressive de l'application du contrat d'intégration républicaine à Mayotte)

Article 57 (art. L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Réduction de la durée de versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) des personnes n'étant plus demandeurs d'asile)

Article 57 bis (nouveau) (art. L. 213-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Clarification de l'obligation, pour le transporteur, de prendre en charge l'étranger dont le refus d'entrée a été prononcé pendant le délai nécessaire à son réacheminement, ainsi que les frais de réacheminement)

  Administration générale et territoriale de l'État :

Article additionnel après l'article 49 B (Reversement de la dotation d'un parlementaire au budget général de l'État)