Interventions de Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PRIVÉ

première lecture

[1er juin 2026]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 34 rectifié bis (Gratuité du processus de candidature sur Parcoursup pour les établissements reconnus)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis (Dématérialisation de la procédure Parcoursup pour les candidats ultramarins aux formations des établissements reconnus)

Article 8 (Résiliation par l'étudiant du contrat d'inscription dans un établissement d'enseignement supérieur privé)