Interventions de M. Jean-Pierre CORBISEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SOUTENIR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES INONDATIONS

deuxième lecture

[n° 2026-381 (6 mai 2026)]

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Discussion générale:

P. 3163 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (texte non modifié par la commission) (Renforcer le soutien technique et administratif aux collectivités territoriales dans la gestion de l'après-crise)

P. 3177 et suivantes (texte intégral du JO)