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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

  • Éric WOERTH, ministre :
    ses amendements n° 1, 2 et 3 ; adoptés. (texte intégral du JO)
  • Yann GAILLARD, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :
    position de la commission sur les amendements n° 1, 2 et 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 et rapport annexé

Article 4

Article 5

Article 6

Article 9


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE