(
suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)
- Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
à titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
(
responsabilité des sociétés-mères)
- Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
son amendement n° 1 ; adopté. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3 de la commission portant sur son amendement n° 1. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, son sous-amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
