DISCUSSION GENERALE
- Bruno SIDO, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
son intervention. (texte intégral du JO) - Évelyne DIDIER :
le groupe CRC-SPG ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
son intervention. (texte intégral du JO) - Paul RAOULT :
son intervention. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
la majorité des membres du groupe RDSE s'abstiendra et quelques-uns voteront ce texte. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
son intervention. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre ce texte. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 73 bis
(suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)- Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
à titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO) - Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO) - François FORTASSIN :
le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO) - Dominique VOYNET :
intervient sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
Article 84
(responsabilité des sociétés-mères)- Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
son amendement n° 1 ; adopté. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3 de la commission portant sur son amendement n° 1. (texte intégral du JO) - Daniel DUBOIS :
sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, son sous-amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO) - Dominique BRAYE :
favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO) - Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)