Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 28 juin 2010

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 73 bis

(suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons)
  • Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
    à titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur l'amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)
  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
  • François FORTASSIN :
    le groupe RDSE votera l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)
  • Dominique VOYNET :
    intervient sur l'amendement n° 2 de M. Louis Nègre. (texte intégral du JO)

Article 84

(responsabilité des sociétés-mères)
  • Valérie LÉTARD, secrétaire d'État :
    son amendement n° 1 ; adopté. Avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 3 de la commission portant sur son amendement n° 1. (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    sur l'amendement n° 1 du Gouvernement, son sous-amendement n° 3 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE :
    favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)
  • Louis NÈGRE, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)