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DISCUSSION GENERALE

Exception d'irrecevabilité

Question préalable

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article unique

(art. 3 et 4 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel - Diminution du plafond de remboursement public des dépenses électorales exposées par les candidats à l'élection présidentielle) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe RICHERT, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)