Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Résumés des débats

Première lecture - 15 et 16 janvier 2013

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat

Exception d'irrecevabilité

Demande de renvoi à la commission


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(changement de dénomination du conseil général et du conseiller général en conseil départemental et en conseiller départemental)

Rappel au règlement

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(art. L. 191 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales) . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Virginie KLÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Christophe BÉCHU :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence ROSSIGNOL :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël GUERRIAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine TASCA :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle DEBRÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Josette DURRIEU :
    . (texte intégral du JO)
  • Bernadette BOURZAI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre de l’intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre JARLIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel SAVIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean BOYER :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard LONGUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe ADNOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 2

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article 3

    (art. L. 191-1 (nouveau) du code électoral - Nombre de cantons)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 192 du code électoral - Élections des conseillers départementaux)

    Article 5

    (art. L. 193 du code électoral - Mode de scrutin des élections départementales)

    Articles additionnels après l’article 5

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 205 du code électoral - Extension du mécanisme de la déclaration de démission par le représentant de l'État)

    Article 7

    (art. L. 209 du code électoral - Coordination)

    Article 8

    (art. L. 210-1 du code électoral - Déclaration de candidature)

    Article additionnel après l'article 8

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221 du code électoral - Remplacement des conseillers départementaux)

    Articles additionnels après l'article 9

    Article 10 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 223 du code électoral - Solidarité du binôme de candidats en matière de contentieux électoral)

    Article 11

    (art. L. 52-3-1 [nouveau], L. 52-4, L. 52-5, L. 52-6, L. 52-7, L. 52-9, L. 52-12, L. 52-13 et L. 52-15 du code électoral - Solidarité du binôme en matière de financement et de plafonnement des dépenses électorales)

    Article 12 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 118-3 du code électoral - Contentieux des comptes de campagne)

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 51, L. 52-3, L. 56-1 (nouveau), L. 57-1, L. 65, L. 113-1, L. 118-4, L. 208, L. 212, L. 216, L. 223-1 du code électoral et L. 1111-9, L. 3121-9, L. 3121-22-1, L. 3122-1, L. 3122-1, L. 3123-9-2 du code général des collectivités territoriales - Dispositions de coordination)

    Article 14 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents) . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-René LECERF :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 15 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3122-6 du code général des collectivités territoriales - Vacance de sièges au sein de la commission permanente)

    Article additionnel après l’article 15

    Article 16 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire) . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    . (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves POZZO DI BORGO :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Hélène LIPIETZ :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 16

    Article 16 bis (nouveau)

    (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux) . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DÉTRAIGNE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 16 bis

    Article 17 A (nouveau)

    (art. L. 252 du code électoral - Déclaration de candidature dans les communes de moins de 500 habitants)

    Article 17

    (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)

    Articles additionnels après l’article 17

    Article 18 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées)

    Article annexe

    Article additionnel après l'article 19

    Articles additionnels avant l'article 20

    Article 20

    (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires) . (texte intégral du JO)
  • Philippe KALTENBACH :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MARSEILLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques MÉZARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Vincent PLACÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VIDALIES, ministre délégué :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean Louis MASSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques HYEST :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre de l'intérieur :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel DELEBARRE, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Manuel VALLS, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 20

    Article 21 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 336 du code électoral - Concomitance des élections régionales et départementales)

    Article 22

    (art. L. 558-1, L. 558-1-1 (nouveau) du code électoral - Application des dispositions communes des élections des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux à l'élection des conseillers de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique)

    Article additionnel après l’article 22

    Article 23 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)

    Article 24 (Texte non modifié par la commission)

    (prolongation du mandat des conseillers généraux élus en 2008 et 2011, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en 2010)

    Article 25

    (loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial)

    Article 26

    (entrée en vigueur)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE