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Projet de loi
actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8, 13, 15 et 17 juillet 2015


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DISCUSSION GENERALE

Demande de réserve


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2

(programmation des ressources financières) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre RAFFARIN, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel REINER :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 2 bis (nouveau)

    (soustraction de la mission « Défense » au financement interministériel du surcoût des OPEX)

    Article 2 ter (nouveau)

    (financement interministériel des missions intérieures)

    Article 3 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 5 de la loi n° 1168-2013 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 - Effectifs du ministère de la défense)

    Article 4 ter (nouveau)

    (doctrine d'emploi des forces sur le territoire national)

    Article additionnel après l'article 4 ter

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4111-1 du code de la défense - Définition de la « condition militaire »)

    Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4121-4 et L. 4124-1 du code de la défense - Dispositions diverses de coordination avec le statut des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

    Article 7

    (art. L. 4126-1 à L. 4126-10 [nouveaux] du code de la défense - Régime des associations professionnelles nationales de militaires, APNM)

    Article 17

    (expérimentation d'un service militaire volontaire, SMV)

    Article 19 bis (Texte non modifié par la commission)

    (agence du service civique)

    Article additionnel après l'article 19 bis

    Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3414-5 et intitulé du chapitre III du titre III du livre II de la troisième partie du code de la défense - Dispositions rédactionnelles)

    Articles additionnels après l’article 20

    Article 9


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


    DISCUSSION GENERALE (suite)