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TurcProjet de loi de règlement
du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 20 juillet 2017
DISCUSSION GENERALE
- Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics :
. (texte intégral du JO) - Albéric DE MONTGOLFIER, rapporteur général de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Jean-Marie VANLERENBERGHE, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Richard YUNG :
. (texte intégral du JO) - Thierry FOUCAUD :
. (texte intégral du JO) - Yvon COLLIN :
. (texte intégral du JO) - Claude RAYNAL :
. (texte intégral du JO) - David RACHLINE :
. (texte intégral du JO) - Vincent DELAHAYE :
. (texte intégral du JO) - Philippe DALLIER :
. (texte intégral du JO) - François MARC :
. (texte intégral du JO) - Serge DASSAULT :
. (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
.. (texte intégral du JO) - François MARC, en remplacement de Mme Michèle André, présidente de la commission des finances :
. (texte intégral du JO) - Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
. (texte intégral du JO) - Bruno LE MAIRE, ministre :
. (texte intégral du JO) - Gérald DARMANIN, ministre :
. (texte intégral du JO)
