Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Résumés des débats

Première lecture - 13 et 20 février 2018

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 219 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur les listes électorales générales)

Article 2

(art. 218-3 [nouveau] de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation)

Article 3

(bureaux de vote « délocalisés »)

Article 5

(art. 219 et 221 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - Adaptation du droit électoral à la nature du scrutin - Informations transmises aux commissions administratives)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 3

(modalités de remboursement des dépenses de campagne)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 4

(répartition des temps d'antenne - octroi d'une marge de manœuvre plus importante aux acteurs locaux)

Article 6


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

p. 1566 (texte intégral du JO)
  • Stéphane ARTANO :
    p. 1566 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 1567 (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    p. 1567 (texte intégral du JO)
  • Charles REVET :
    p. 1567 (texte intégral du JO)
  • Ronan DANTEC :
    p. 1568 (texte intégral du JO)
  • Bruno RETAILLEAU :
    p. 1568 (texte intégral du JO)
  • Thani MOHAMED SOILIHI :
    p. 1568 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 1568 (texte intégral du JO)
  • Gérard POADJA :
    p. 1569 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 1570 (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    p. 1571 (texte intégral du JO)
  • Annick GIRARDIN :
    p. 1572 (texte intégral du JO)