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Projet de loi
relatif à la modernisation de la distribution de la presse

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 22 mai 2019


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

Motion d'ordre


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) p. 7367 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7367 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 7367 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7367 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 7368 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7368 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 7368 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7369 (texte intégral du JO)
  • Stéphane PIEDNOIR :
    p. 7369 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 7369 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7370 (texte intégral du JO)
  • Michel LAUGIER :
    p. 7370 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7371 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 7371 (texte intégral du JO)
  • Laure DARCOS :
    p. 7371 (texte intégral du JO)
  • Rappel au règlement

    Article 1er

    (réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse) p. 7386 (texte intégral du JO)
  • Michel LAUGIER :
    p. 7386 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7386 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7386 (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    p. 7386 (texte intégral du JO)
  • Franck RIESTER :
    p. 7387 (texte intégral du JO)
  • David ASSOULINE :
    p. 7387 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 7387 (texte intégral du JO)
  • Article 2

    (définition de la presse au sens de la présente loi)

    Article 6

    (forme juridique des sociétés coopératives)

    Article 8

    (obligation d'admettre un nouveau sociétaire dans les coopératives)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

    p. 7394 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 7394 (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    p. 7394 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 7394 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 7394 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 7394 (texte intégral du JO)