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Projet de loi
relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 4 novembre 2020


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DISCUSSION GENERALE

p. 8250 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Jean VERZELEN :
    p. 8250 (texte intégral du JO)
  • Frédéric MARCHAND :
    p. 8250 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 8251 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 8251 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 8251 (texte intégral du JO)
  • p. 8252 (texte intégral du JO)
  • Laurent DUPLOMB :
    p. 8252 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 8252 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 8252 (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE