Projet de loi de finances rectificative pour 2021

Résumés des débats

Première lecture - 30 juin et 1er juillet 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Intitulé de la première partie

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 75 rectifié bis et n° 78 rectifié bis

(titre restaurant - Valeur faciale - Augmentation)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 301

(impôt sur les sociétés - 33,3 % - Rétablissement)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 329

(entreprises ayant une présence numérique significative en France - Notion d'établissement stable - Création)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 68 rectifié ter

(professionnels de santé vaccinant contre l'épidémie de Covid-19 - Avantage fiscal)

Article 1er

(aménagement temporaire du dispositif de report en arrière des déficits (« carry back »)) p. 6138 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6138 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6138 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6138 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6139 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6139 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 rectifié

    (fiscalité des Holdings - a quinquies de l'art. 219 du Code général des impôts - Suppression de la niche)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 46

    (imposition des sociétés - Petites et moyennes entreprises (PME) - Seuils - Simplification)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 47

    (capital à risque - Dispositif de déduction fiscale temporaire - Création)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 8 rectifié bis

    (entreprises - Changement d'activité - Report des déficits antérieurs - Procédure d'agrément - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 48

    (relance de l'économie et soutien à la transition écologique - Stimulation de l'investissement des entreprises - Dispositifs complémentaires)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 175

    (multinationales - Taxation - Sur le bénéfice réellement réalisé en France)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 342

    (cession ou rachat de droits sociaux - Gains - Nouveau dispositif fiscal)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 236 rectifié bis

    (prestations de services fournies par les salles de sport - TVA - Taux réduit)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 237 rectifié bis

    (frais d'inscription à une manifestation sportive en extérieur - TVA - Taux réduit)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 238 rectifié bis

    (sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image - Nouveau dispositif)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 79 rectifié bis

    (fonds de solidarité pour les entreprises - Neutralité fiscale et sociale des aides versées - Dispositif)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 96 rectifié

    (taxe sur les services numériques - Taux - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 190 rectifié

    (taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Majoration)

    Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 89 rectifié ter, n° 121 rectifié ter , n° 148 rectifié quater et n° 221 rectifié

    (entreprises agricoles imposées sur les sociétés - Épargne de précaution - Déduction fiscale - Extension)

    Article 1er bis (nouveau)

    (prolongation de l'assouplissement des conditions de mobilisation de l'épargne constituée sous le régime de dotation pour aléas)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 157 rectifié ter, n° 169 rectifié bis et n° 292 rectifié bis

    (rendement énergétique - Calcul - Assouplissement)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 167 rectifié bis et n° 290 rectifié bis

    (élimination des déchets - Fiscalité)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 164 rectifié bis, n° 262 rectifié, n° 279 rectifié bis et n° 287 rectifié bis

    (produits non recyclables - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) amont - Instauration)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 165 rectifié bis et n° 288 rectifié bis

    (produits en plastique non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP) - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 166 rectifié bis et n° 289 rectifié bis

    (produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Taxe générale sur les activités polluantes amont (TGAP) - Instauration)

    Article additionnel après l'article 1er bis - Amendements n° 171 rectifié bis, n° 263 rectifié et n° 294 rectifié bis

    (bâtiments publics - Énergie décarbonnée - Surcoût - Mesure de compensation - Extension)

    Article 2

    (reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 343

    (impôt sur le revenu - Internes en médecine - Majoration exceptionnelle de l'indemnisation - Exonération)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié quater

    (contribuables français de l'étranger - Maison d'habitation en France - Fiscalité)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié quinquies

    (non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue - Fiscalité)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 304 rectifié

    (sociétés immobilières cotées (SIIC) - Associés ou actionnaires - Impôt sur le revenu - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 210 rectifié bis

    (donations - Régime fiscal - Âge maximal du donateur - Rehaussement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 134 rectifié quinquies

    (donations entre grands-parents et petits-enfants - Abattement fiscal - Montant maximal - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 73 rectifié octies

    (donations entre parents - Fiscalité)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 92

    (impôt de solidarité sur la fortune - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 176

    (impôt sur la fortune basé sur l'empreinte carbone - Instauration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 177 et n° 93

    (prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 302 rectifié

    (prélèvements sur les dividendes - Hausse temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 179

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Suppression de la familiarisation et augmentation des taux)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 300 rectifié

    (contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Augmentation temporaire)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 94

    (assurance-vie - Encours- Prélèvement exceptionnel de solidarité - Instauration)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 178

    (taxe sur les transactions financières (TTF) - Assiette - Modification)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 95 et n° 320 rectifié bis

    (taxe sur les transactions financières (TTF) - Taux - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 123

    (entreprises d'assurances de dommages - Excédents de provisions - Taxe - Modulation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 135 rectifié bis et n° 274 rectifié bis

    (production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 136 rectifié ter et n° 275 rectifié bis

    (production de spectacles vivants - Dépenses - Crédit d'impôt - Bonification)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 264

    (logements - Travaux d'entretien, d'amélioration ou de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 199

    (activité de rétrofit - TVA - Taux - Diminution)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 131 rectifié et n° 273 rectifié ter

    (fonds de compensation de la TVA (FCTVA) - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre - Éligibilité - Rétablissement)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 130 rectifié

    (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Compensation - Année de référence - Modification)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 127 rectifié

    (cafés, bars, débits de boissons, hôtels, restaurants et établissements de nuit - Redevance audiovisuelle - Exonération partielle et temporaire)

    Article 2 bis (nouveau)

    (décalage de l'entrée en vigueur de la suppression du tarif réduit de TICPE pour le GNR) p. 6217 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6217 (texte intégral du JO)
  • Catherine MORIN-DESAILLY :
    p. 6218 (texte intégral du JO)
  • Roger KAROUTCHI :
    p. 6218 (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAUVET :
    p. 6218 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 6218 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6218 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6219 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6219 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 303 rectifié

    (accords de Paris - Objectifs - Niches fiscales contradictoires - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 195

    (fret aérien - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Niche fiscale - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 124

    (taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires - Contribution de solidarité territoriale - Suppression)

    Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 197

    (taxe sur le fret aérien - Augmentation)

    Article 2 ter (nouveau)

    (prolongation jusqu'au 31 décembre 2021 de la déductibilité des abandons de créances de loyers consentis par les bailleurs)

    Article 2 quinquies (nouveau)

    (ajustement du panier de ressources bénéficiant du mécanisme de garantie de ressources du bloc communal mis en place dans le contexte de la crise)

    Article 2 sexies (nouveau)

    (inclusion explicite de la perte de recettes de versement mobilité pour Île-de-France Mobilités dans le « filet de sécurité » prévu pour les recettes du bloc communal et reconduit pour 2021)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 205 rectifié et n° 234 rectifié bis

    (agriculteur en conversion biologique - Taxe foncière - Exonération - Compensation intégrale par l'État)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 122

    (guadeloupe - Réunion - Guyane - Martinique - Mayotte - Dotation de compensation - Recettes éligibles - Périmètre - Élargissement)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 53

    (collectivités territoriales d'outre-mer - Collectivité de Corse - Ressources spécifiques - Mécanisme de garantie - Reconduction en 2021)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 76 rectifié ter

    (collectivités exploitant en régie directe les lieux culturels - Mécanisme de compensation - Éligibilité)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 142 rectifié

    (revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses d'allocations - Augmentation - Prise en charge par l'État)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 143 rectifié

    (collectivités - Coûts engagés pour répondre aux besoins face à l'épidémie et à la vaccination - Prise en charge par l'État)

    Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 13 rectifié ter et n° 23 rectifié quater

    (départements de montagne - Taxe sur les remontées mécaniques - Taxe de séjour - Perte de recettes - Compensation par l'État)

    Article 4 et état A

    (équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

    Article 5 et état B

    (budget général : ouvertures et annulations de crédits) p. 6251 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6251 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6251 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6252 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6252 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6252 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6253 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6253 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 6253 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 6254 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6254 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6254 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 6255 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6255 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6255 (texte intégral du JO)
  • Monique DE MARCO :
    p. 6256 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6256 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6256 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6257 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6257 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6257 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6257 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6258 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6258 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6258 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 6259 (texte intégral du JO)
  • Céline BRULIN :
    p. 6259 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6259 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6259 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6259 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6260 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6260 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6260 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 6261 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6261 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6261 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6262 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6262 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6262 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6263 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6263 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6263 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6263 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6264 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6264 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6264 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6264 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 6265 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6265 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6265 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6266 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel ARNAUD :
    p. 6266 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 6266 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6266 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6266 (texte intégral du JO)
  • Claude RAYNAL :
    p. 6267 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6267 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6268 (texte intégral du JO)
  • Gisèle JOURDA :
    p. 6268 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6269 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6269 (texte intégral du JO)
  • Gisèle JOURDA :
    p. 6269 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6270 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6270 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6270 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 6270 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6271 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6271 (texte intégral du JO)
  • Daniel SALMON :
    p. 6271 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6271 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6272 (texte intégral du JO)
  • Gisèle JOURDA :
    p. 6272 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6272 (texte intégral du JO)
    • p. 6273 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6273 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 6274 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 6275 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 6275 (texte intégral du JO)
    • p. 6276 (texte intégral du JO) p. 6277 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 6278 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6279 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 6279 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6280 (texte intégral du JO)
  • Éric BOCQUET :
    p. 6281 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 6281 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 6282 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 6283 (texte intégral du JO)
  • Jacques GROSPERRIN :
    p. 6284 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 6285 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 6286 (texte intégral du JO)
  • Thomas DOSSUS :
    p. 6286 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6287 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6288 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 6289 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6289 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6289 (texte intégral du JO)
  • Raymonde PONCET MONGE :
    p. 6290 (texte intégral du JO)
  • Philippe FOLLIOT :
    p. 6290 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 6290 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 6290 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6290 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6291 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6291 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 6292 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6292 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6292 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6292 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 6293 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6293 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6293 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6293 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 6294 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6294 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6294 (texte intégral du JO)
  • Antoine LEFÈVRE :
    p. 6294 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 6295 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6295 (texte intégral du JO)
  • Didier RAMBAUD :
    p. 6295 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6295 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6295 (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    p. 6295 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6296 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6296 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6296 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6297 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    p. 6298 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6298 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 6298 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 6298 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6298 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6298 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 6299 (texte intégral du JO)
  • Annick BILLON :
    p. 6299 (texte intégral du JO)
  • Philippe FOLLIOT :
    p. 6300 (texte intégral du JO)
  • Christine LAVARDE :
    p. 6300 (texte intégral du JO)
  • Angèle PRÉVILLE :
    p. 6300 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6300 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6301 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6301 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 6302 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6302 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6302 (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    p. 6302 (texte intégral du JO)
  • Bernard DELCROS :
    p. 6302 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 6302 (texte intégral du JO)

    • Article 6 et état D

    (comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

    Article 7

    (majoration exceptionnelle du taux de réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons effectués au profit des associations cultuelles)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 34 rectifié quater

    (non-résident - Dons aux associations - Réduction d'impôt - Extension)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 rectifié quater

    (anciens résidents français - Ancienne résidence principale - Cession - Plus-values immobilières - Exonération - Délai - Extension)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 222 rectifié et n° 277 rectifié

    (entreprises agricoles et viticoles - Épargne monétaire de précaution - Utilisation - Neutralité fiscale)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 88 rectifié bis et n° 220 rectifié bis

    (bailleurs de terres agricoles - Abandon de loyers - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 269 rectifié bis

    (taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) - Taux d'exonération - Augmentation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 72 rectifié septies

    (certificats d'économies d'énergie (CEE) - Règles comptables et fiscales - Mise en concordance)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 174 rectifié

    (activités économiques - Crédit impôt recherche - Contribution à des objectifs environnementaux - Obligation)

    Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 256 rectifié

    (grumes de chênes - Transformation au sein de l'Union européenne - Plan de relance - Conditionnement des aides)

    Article 7 bis (nouveau)

    (prolongation jusqu'au 31 décembre 2022 de la hausse de 18 % à 25 % du taux de la réduction à l'impôt sur le revenu pour la souscription au capital des PME, « IR-PME »)

    Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 97 rectifié

    (« Exit tax » - Régime initial - Application)

    Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 15 rectifié bis

    (régime de l'apport-cession - Délai - Allongement)

    Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 14 rectifié bis

    (régime de l'apport-cession - Condition d'absence de contrôle préalable - Suppression)

    Article 7 quater (nouveau)

    (possibilité pour les communes de renoncer à la TFPB due par les bailleurs ayant accordé une remise totale sur les loyers des discothèques ou de décider d'un dégrèvement de cette taxe au profit des discothèques)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 145 rectifié

    (départements - Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 112 rectifié

    (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Ordures ménagères - Taux et tarifs d'enlèvement - Ajustement)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 189 rectifié

    (logements vacants - Résidences secondaires - Taxes - Alignement)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 27 rectifié ter

    (communes nouvelles - Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) - Date de perception)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 191 rectifié

    (collectivités locales - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Majoration - Autorisation)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 278 rectifié bis

    (établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Taxe d'habitation - Ticket modérateur - Modifications)

    Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 219 rectifié bis

    (taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Abattement - Prolongation)

    Article 8

    (prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE et des préfinancements d'affacturage garantis par l'État)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 61

    (entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Assurances - Solidarité nationale - Coordination des soutiens)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 29 rectifié quater

    (associations et clubs sportifs - Cotisations et adhésions - Défiscalisation)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 284 rectifié bis

    (associations à vocation sportive, culturelle et récréative - Dons et adhésions - Crédit d'impôt)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 2 rectifié ter, n° 126 rectifié et n° 3 rectifié bis

    (la Poste - Service universel postal - Réduction du déficit) p. 6330 (texte intégral du JO)
  • Isabelle BRIQUET :
    p. 6330 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6330 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6330 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 240 rectifié ter

    (entreprises - Partenariat avec les clubs sportifs et les sportifs de haut niveau - Crédit d'impôt exceptionnel)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 198 rectifié

    (taxe de solidarité sur les billets d'avion - Tranche concernant l'aviation d'affaires - Création)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 196 rectifié

    (vols nationaux - Taxes sur le kérosène - Exonérations - Suppression)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 260 rectifié

    (bateaux de plaisance - Permis de conduire - Évolutions tarifaires - Date butoir - Décalage)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié

    (installations photovoltaïques - Contrats d'achat - Révision - Consultation des professionnels - Reddition annuelle des comptes devant le Parlement)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 316 rectifié

    (entreprises - Bénéfices dans des pays aux pratiques fiscales déloyales - Aides publiques - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 185 rectifié

    (aides publiques d'urgence - Bénéfice sous condition)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 317 rectifié

    (entreprises - Aides publiques - Écart salarial maximal - Ratio de 1 à 10 - Respect obligatoire)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 331 rectifié

    (entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Interdiction de licencier)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 318 rectifié bis et n° 100 rectifié

    (entreprise bénéficiaire d'aides publiques - Versement de dividendes - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 101 rectifié

    (grandes entreprises - Absence d'accord d'égalité professionnelle - Aides publiques - Exclusion)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 184 rectifié et n° 99 rectifié

    (entreprises bénéficiaires d'aides publiques - Adoption et respect d'un bilan carbone renforcé et standardisé - Obligation)

    Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 128 rectifié

    (agents généraux d'assurance - Régime de retraite - Financement - Rapport au Parlement)

    Article 9 A (nouveau)

    (confirmation de l'extension de l'obligation, pour l'autorité judiciaire, de transmettre tout élément de nature à faire suspecter le caractère frauduleux d'une demande d'asile ou de protection à l'OFII)

    Article 9

    (adaptation à la reprise de l'activité des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises et des travailleurs indépendants) p. 6341 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6341 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 6341 (texte intégral du JO)
  • Rémi FÉRAUD :
    p. 6341 (texte intégral du JO)
  • Micheline JACQUES :
    p. 6341 (texte intégral du JO)
  • Albéric DE MONTGOLFIER :
    p. 6341 (texte intégral du JO)
  • Micheline JACQUES :
    p. 6342 (texte intégral du JO)
  • Sylvie VERMEILLET :
    p. 6342 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6342 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6342 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 6342 (texte intégral du JO)
    • p. 6343 (texte intégral du JO)
  • Jean-François HUSSON :
    p. 6343 (texte intégral du JO)
  • Olivier DUSSOPT :
    p. 6343 (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 74 rectifié nonies

    (compagnies maritimes assurant du transport international des passagers et fret - Cotisations - Exonérations)

    Article 10

    (compensation des pertes de recettes tarifaires subies par les services publics locaux exerçant des activités industrielles et commerciales exploités en régie et institution d'un fonds d'urgence à destination des collectivités du bloc communal les plus affectées par la perte des recettes tarifaires au titre de leurs services publics administratifs)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 144 rectifié

    (dotation globale des communes à l'échelle intercommunale - Unification - Suppression)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 40 rectifié quater

    (français établis hors de France - Aides et secours exceptionnels - Rapport au Parlement)

    Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 63

    (opération d'investissement d'un montant supérieur à un milliard d'euros - Information préalable du Parlement)

    Article 12

    (clarification sur la possibilité d'effectuer des prêts participatifs du FDES)

    Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 223

    (sNCF Réseau - Activité de fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

    Demande de coordination

    (pour coordination)


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE