Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Résumés des débats

Première lecture - 15 février 2022

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

p. 1752 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1752 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Antoine LEVI :
    p. 1752 (texte intégral du JO)
  • Roselyne BACHELOT :
    p. 1752 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 1752 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 1753 (texte intégral du JO)
  • Bernard FIALAIRE :
    p. 1753 (texte intégral du JO)
  • Pierre OUZOULIAS :
    p. 1753 (texte intégral du JO)
  • Esther BENBASSA :
    p. 1753 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 1754 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 1754 (texte intégral du JO)

    • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er et annexe 1 (Texte non modifié par la commission)

    (sortie du tableau de Gustave Klimt, « Rosiers sous les arbres » des collections nationales)

    Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission)

    (sortie de douze œuvres provenant de la collection d'Armand Dorville des collections nationales)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE