DISCUSSION GENERALE
- Clara CHAPPAZ :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - André REICHARDT :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Patricia DEMAS :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Marta DE CIDRAC :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(transposition de la directive (UE) 2022/2557 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience des entités critiques (REC))- Hélène CONWAY-MOURET :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO) - Étienne BLANC :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3622 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 54
(plan national d'accompagnement au renforcement de la cybersécurité)- Thomas DOSSUS :
p. 3631 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3631 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3631 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5
(missions et compétences de l'autorité nationale)- Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3632 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 5 bis (nouveau)
(stratégie nationale de cybersécurité)- Fabien GAY :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO) - Mickaël VALLET :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 35
(création d'un crédit d'impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité)- Rémi CARDON :
p. 3639 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3639 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3639 et suivantes (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 3639 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 6
(définitions)- Clara CHAPPAZ :
p. 3641 (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3641 (texte intégral du JO)
Article 8
(définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)- Clara CHAPPAZ :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard PILLEFER :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3693 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 9
(définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)- Clara CHAPPAZ :
p. 3696 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3696 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3696 et suivantes (texte intégral du JO) - Audrey LINKENHELD :
p. 3696 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3696 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3696 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 12
(enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information)- Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3698 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3698 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3698 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivier CADIC :
p. 3698 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 13
(absence d'application des dispositions du projet de loi aux entités soumises à des exigences équivalentes en application d'un acte juridique de l'Union européenne)- Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3700 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3700 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3700 (texte intégral du JO)
Article 14
(mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)- Audrey LINKENHELD :
p. 3700 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3700 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3700 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3700 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard FIALAIRE :
p. 3700 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 67
(principe de préférence pour les entreprises de cybersécurité françaises)- Pierre OUZOULIAS :
p. 3704 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3704 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3704 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 15
(opposabilité à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en cas de contrôle de la mise en œuvre du référentiel qu'elle prescrit en matière de gestion des risques cyber)- Clara CHAPPAZ :
p. 3705 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3705 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 16
(exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)- Pierre OUZOULIAS :
p. 3705 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3705 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3705 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3705 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies
(interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées)- Olivier CADIC :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Cédric PERRIN :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Hugues SAURY :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Pierre OUZOULIAS :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Mathieu DARNAUD :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne NARASSIGUIN :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Damien MICHALLET :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Akli MELLOULI :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO) - Agnès CANAYER :
p. 3706 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 17
(obligation de notification à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) par les entités régulées des incidents importants en matière de cybersécurité, notification aux destinataires des services et information du public)- Audrey LINKENHELD :
p. 3712 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3712 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3712 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 20
(durée de conservation des données collectées par les offices et les bureaux d'enregistrement des noms de domaines)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 3713 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3713 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3713 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 21
(obligation de publication des données d'enregistrement d'un nom de domaine)- Corinne NARASSIGUIN :
p. 3714 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3714 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3714 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 60 rectifié
(échanges d'informations en matière de cybersécurité entre entités régulées)- Olivier CADIC :
p. 3715 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3715 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3715 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 25
(prescription par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) de mesures nécessaires en cas de menace pour la sécurité des systèmes d'information de plusieurs types d'entités)- Audrey LINKENHELD :
p. 3716 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3716 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3716 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 26
(habilitation des agents de plusieurs organismes à rechercher et constater les manquements et infractions en matière de cybersécurité)- Clara CHAPPAZ :
p. 3717 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3717 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 27
(droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée)- Patrick CHAIZE :
p. 3718 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3718 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3718 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3718 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 28
(devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)- Audrey LINKENHELD :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Thomas DOSSUS :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3719 et suivantes (texte intégral du JO)
Rappel au règlement
- Jacques FERNIQUE :
p. 3722 (texte intégral du JO)
Article 29
(forme et prise en charge financière des contrôles)- Clara CHAPPAZ :
p. 3722 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3722 et suivantes (texte intégral du JO) - Florence BLATRIX CONTAT :
p. 3722 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3722 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 30
(modalités d'application des dispositions relatives aux prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de recherche et de constatation des manquements)- Rémi CARDON :
p. 3724 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3724 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3724 (texte intégral du JO)
Article 31
(ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée)- Clara CHAPPAZ :
p. 3725 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3725 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3725 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 3725 et suivantes (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3725 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 36
(composition de la commission des sanctions)- Olivier CADIC :
p. 3728 (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3728 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3728 (texte intégral du JO)
Article 37
(sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)- Clara CHAPPAZ :
p. 3729 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3729 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3729 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 3729 et suivantes (texte intégral du JO) - Paul Toussaint PARIGI :
p. 3729 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 118
(délai d'entrée en vigueur des contrôles et des sanctions susceptible d'être imposés aux entités régulées)- Patrick CHAIZE :
p. 3731 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3731 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 44
(mention de la sécurisation des outils numériques dans un article du code du travail relatif aux conditions et à l'aménagement du poste de travail des travailleurs)- Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3732 et suivantes (texte intégral du JO) - Rémi CARDON :
p. 3732 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3732 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 41
(renforcement des sanctions pénales pour améliorer la lutte contre les brouillages)- Clara CHAPPAZ :
p. 3734 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3734 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 42
(renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications)- Gérard LAHELLEC :
p. 3735 et suivantes (texte intégral du JO) - Patrick CHAIZE :
p. 3735 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3735 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 43 A (nouveau)
(désignation de la Banque de France et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution comme autorités compétentes dans le cas où une entité financière est assujettie à plusieurs autorités de supervision)- Clara CHAPPAZ :
p. 3737 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3737 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 43 A - Amendement n° 107 rectifié
(institution de l'l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) comme guichet unique en cas de multiplicité d'autorités compétentes et préservation d'une double notification ACPR-ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information) pour certains incidents)- Clara CHAPPAZ :
p. 3738 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3738 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 45 - Amendements n° 119, n° 111 rectifié et n° 112 rectifié
(désignation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)comme institution de référence pour les déclarations d'incidents des entreprises de marché et de prestataires de services sur crypto-actifs)- Michel CANÉVET :
p. 3739 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3739 et suivantes (texte intégral du JO)
Article 49
(modifications de la liste des prestataires de services de paiement soumis à une obligation de notification des incidents opérationnels)- Michel CANÉVET :
p. 3740 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3740 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° 73
(recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)- Gérard LAHELLEC :
p. 3742 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3742 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3742 (texte intégral du JO)
Article 56
(adaptations pour rendre applicables en outre-mer les modifications du code monétaire et financier prévues par le présent projet de loi)- Michel CANÉVET :
p. 3743 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3743 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 74 rectifié
(recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France)- Gérard LAHELLEC :
p. 3745 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3745 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3745 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° 14 rectifié
(administration de la preuve du sinistre par l'assureur en cas d'attaques informatiques)- Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 3745 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3745 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3745 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 75 rectifié
((Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France))- Gérard LAHELLEC :
p. 3746 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3746 et suivantes (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3746 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 61 - Amendement n° 77 rectifié bis
((Recours préférentiel aux prestataires tiers de services TIC (technologie de l'information et de la communication) labellisés et assujettis à l'impôt sur les sociétés en France))- Gérard LAHELLEC :
p. 3747 (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3747 (texte intégral du JO) - Clara CHAPPAZ :
p. 3747 (texte intégral du JO)
Article 62
(dates d'application des dispositions du titre III sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier)- Clara CHAPPAZ :
p. 3748 et suivantes (texte intégral du JO) - Michel CANÉVET :
p. 3748 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine MORIN-DESAILLY :
p. 3749 (texte intégral du JO) - Gérard LAHELLEC :
p. 3749 (texte intégral du JO)