Projet de loi de financement sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012

Résumés des débats

Première lecture - 7, 8, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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Demande d'une suspension de séance


DISCUSSION GENERALE



PREMIÈRE PARTIE



DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(approbation des tableaux d'équilibre relatifs à l'exercice 2010)

Article 2 et annexe A

(approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)

Rappel au règlement



DEUXIÈME PARTIE

Article 3

(art. L. 134-3, L. 134-5 et L. 134-5-1 du code de la sécurité sociale - Plafonnement des compensations bilatérales maladie)

Article 4

(rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)

Article additionnel après l'article 4

Article 5

(objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites et du fonds de solidarité vieillesse)

Article 6

(art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 7

(art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Augmentation de la contribution de l'assurance maladie aux agences régionales de santé pour 2011)

Article 8

(prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Rappel au règlement

Article 9

(montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

TROISIÈME PARTIE

Articles additionnels avant l’article 10 A

. (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Article 10

    (augmentation du forfait social)

    Mise au point au sujet d'un vote

    Article 10

    (augmentation du forfait social) . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY, rapporteur général de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 10

    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marie-Hélène DES ESGAULX :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain FOUCHÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain NÉRI :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel BILLOUT :
    . (texte intégral du JO)
  • Ronan KERDRAON :
    . (texte intégral du JO)
  • Christiane DEMONTÈS :
    . (texte intégral du JO)
  • Éric DOLIGÉ :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10 bis (nouveau)

    (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération de cotisations sociales sur les aides à domicile à destination des familles fragiles)

    Article 10 ter (nouveau)

    (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Abaissement du plafond d'exonération applicable aux indemnités de rupture)

    Article additionnel après l’article 10 ter

    Article 10 quater (nouveau)

    (art. L. 242-1-4 du code de la sécurité sociale - Aménagement de la contribution sur les rémunérations versées à des tiers)

    Articles additionnels après l'article 10 quater

    Article 11

    (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)

    Articles additionnels après l'article 11

    Article 12

    (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale)

    Articles additionnels après l’article 12

    Article 13 (supprimé)

    (art. L. 136-2, L. 136-5 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Assujettissement à la cotisation sociale généralisée du complément du libre choix d'activité et du libre choix d'activité optionnel)

    Article 13 bis (nouveau)

    (art. L. 131-9 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. 14 et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Clarification de règles applicables aux contributions sociales)

    Article additionnel après l'article 13 bis

    Article 15

    (art. 1010 et 1010 A du code général des impôts - Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société)

    Article additionnel après l'article 15

    Article 16

    (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)

    Article 17

    (fixation du taux K de la clause de sauvegarde à 0,5 % pour 2012)

    Article 17 bis (nouveau)

    (art. L. 245-2 du code de la sécurité sociale - Assiette de la contribution sur les dépenses promotionnelles des entreprises pharmaceutiques)

    Article 18

    (art. L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Fixation du taux de la contribution sur le chiffre d'affaires et financement de la formation continue des médecins)

    Article 19

    (art. L. 5121-15, L. 5121-16, L. 5121-17, L. 5121-18, L. 5121-19, L. 5122-3, L. 5122-5, L. 5123-2, L. 5138-5, L. 5211-5-2, et L. 5221-7, L. 5321-2, L. 5321-3 (nouveau), L. 5421-6-3 (nouveau), L. 5422-2, L. 6221-11 du code de la santé publique, art. L. 162-16-5, L. 162-17, L. 162-17-5, L. 241-2, art. 1600-0 N, 1600-0 O, 1600-0 P, 1600-0 Q, 1635 bis AE (nouveaux) et 1647 du code général des impôts, art. L. 166 D (nouveau) du livre des procédures fiscales - Financement de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

    Article 21 bis (nouveau)

    (art. L. 642-4 du code de la sécurité sociale - Suppression de la double cotisation d'assurance vieillesse des experts-comptables salariés inscrits à l'ordre)

    Article 22

    (approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

    Article 23 et annexe C

    (fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

    Article 24

    (approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

    Article 25

    (approbation du tableau d'équilibre du régime général)

    Article 28 et annexe B

    (approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B))

    Article 29

    (simplification des règles applicables aux cotisations des travailleurs indépendants)

    Article 30 bis (nouveau)

    (art. L 133-8-3, L 133-8-4 et L 241-17 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1272-5 du code du travail - Simplification du paiement des cotisations sociales pour l'emploi d'aides à domicile par certains bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap)

    Article 31

    (art. L. 139-3 à L. 139-5 et L. 225-1-4 du code de la sécurité sociale - Encadrement de la politique d'emprunt et de placement des organismes de sécurité sociale)

    Article additionnel après l'article 31

    Article 31 bis (nouveau)

    (art. L. 132-2-2 du code des juridictions financières - Possibilité pour les membres de la Cour des comptes d'examiner des opérations effectuées par des régimes et organismes certifiés par un commissaire aux comptes)

    Article 32

    (habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

    Articles additionnels après l'article 32


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA TROISIÈME PARTIE


    QUATRIÈME PARTIE

    Articles additionnels avant l'article 33

    Article 33

    (art. L. 161-37, L. 161-37-1 (nouveau), L. 161-41, L. 161-45, L. 162-16-4, L. 162-16-5, L. 162-16-6, L. 162-17-4, L. 165-2 et L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Renforcement de l'analyse médico-économique dans les travaux de la Haute Autorité de santé et introduction d'une évaluation médico-économique pour les produits de santé)

    Articles additionnels après l'article 33

    Article 33 bis (nouveau)

    (art. L. 162-16-4 du code de la sécurité sociale - Fixation du prix des médicaments par le comité économique des produits de santé)

    Article additionnel après l'article 33 bis

    Article 34

    (art. 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 - Prolongation des expérimentations des nouveaux modes de rémunération en faveur des maisons, pôles et centres de santé)

    Articles additionnels après l’article 34

    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claudine LEPAGE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 34 bis (nouveau)

    (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

    Article 34 ter (nouveau)

    (art. 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 - Autorisation d'exercice pour les médecins étrangers non ressortissants communautaires)

    Demande de priorité

    Article 34 quater (nouveau)

    (art. L. 5121-1 du code de la santé publique - Inscription au répertoire des spécialités génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale)

    Articles additionnels après l'article 34 quater

    . (texte intégral du JO)

    Article 34 quinquies (nouveau)

    (art. L. 111-11 du code de la sécurité sociale - Evaluation de la rémunération sur objectifs de santé publique)

    Article 34 sexies (nouveau)

    (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Consultation des fédérations régionales hospitalières en matière d'accord préalable pour les soins de suite et de réadaptation)

    Article 34 nonies (nouveau)

    (art. L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un secteur optionnel par la convention ou élargissement de l'option de coordination par arrêté gouvernemental)

    Article 35

    (art. L. 6114-3 du code de la santé publique - Imposition d'indicateurs de performance pour les établissements de santé et sanctions en cas de non-respect des objectifs)

    Renvoi de la suite de la discussion

    Article 37 (priorité)

    (expérimentation d'une modulation du forfait global relatif aux soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en fonction d'indicateurs de qualité et d'efficience)

    Articles additionnels après l’article 37 (priorité)

    . (texte intégral du JO)
  • Gérard DÉRIOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37 bis (nouveau) (priorité)

    (expérimentation de dérogations tarifaires permettant de décloisonner les secteurs sanitaire et médico-social)

    Article additionnel après l'article 37 ter (priorité)

    Article 38 (priorité)

    (art. L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles - Financement du plan d'aide à l'investissement de la CNSA dans le secteur médico-social pour 2012)

    Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

    Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Samia GHALI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 58 bis (nouveau) (priorité)

    (art. L. 551-1 du code de la sécurité sociale - Report de la revalorisation des prestations familiales au 1er avril de chaque année)

    Articles additionnels après l'article 58 ter (priorité)

    . (texte intégral du JO)
  • Muguette DINI :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET, rapporteure :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 59 (priorité)

    (objectifs de dépenses de la branche famille pour 2012)

    Articles additionnels après l'article 35

    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Isabelle PASQUET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky LE MENN :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain HOUPERT :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 35 bis (nouveau)

    (art. L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. 8 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 - Rétablissement des ristournes en matière de biologie médicale)

    Article 35 quater (nouveau)

    (art. L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale - Maîtrise des dépenses de la liste en sus)

    Article 35 quinquies (nouveau)

    (art. L. 162-22-10, L. 162-22-13 et L. 162-22-19 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; art. 1er de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Regroupement en un rapport unique de plusieurs rapports relatifs aux établissements de santé)

    Article additionnel après l'article 35 quinquies

    Article 35 sexies (nouveau)

    (art. L. 162-25 du code de la sécurité sociale - Prescription de la facturation des établissements de santé) . (texte intégral du JO)
  • Nicole BORVO COHEN-SEAT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 35 septies

    Article 36

    (art. L. 1435-8 à L. 1435-11 (nouveaux), art. L. 1432-6, L. 1433-1, L. 1434-6, L. 1435-4 et L. 6323-5 du code de la santé publique ; art. L. 221-1-1 et L. 162-45 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Création d'un fonds d'intervention régional)

    Article additionnel après l'article 36

    Article 36 bis (nouveau)

    (expérimentation pour les transports sanitaires urgents pré-hospitaliers)

    Article 39

    (art. L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale - Modes de rémunération des pharmacies d'officine)

    Article additionnel après l'article 39

    Article 40

    (art. L. 162-22-11, L. 174-3 et L. 174-20 (nouveau) du code de la sécurité sociale ; art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 - Création d'une tarification spécifique des séjours hospitaliers applicable à certains étrangers non-assurés sociaux)

    Articles additionnels après l'article 41

    Article 42

    (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 45

    (art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 - Financement de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation par le fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)

    Article 46

    (dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie à plusieurs fonds et organismes pour 2012)

    Articles additionnels après l'article 46 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 47

    (objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

    Article 48

    (fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

    Articles additionnels après l'article 48

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)

    Article 49

    (art. L. 351-3 et L. 634-2 du code de la sécurité sociale, art. L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime - Droits à la retraite des sportifs de haut niveau)

    Articles additionnels après l’article 49

    . (texte intégral du JO)
  • Claude DOMEIZEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean DESESSARD :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 51

    (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

    Articles additionnels après l'article 51

    Article 51 septies (nouveau)

    (art. L. 816-1 du code de la sécurité sociale - Allongement de la durée de résidence en France requise pour l'attribution aux étrangers des allocations aux personnes âgées)

    Article 52

    (objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2012)

    Article 53

    (versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie du régime général)

    Articles additionnels après l'article 53

    . (texte intégral du JO)

    Article 54

    (dotations au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

    Article 55

    (contribution de la branche accidents du travail-maladies professionnelles aux départs en retraite anticipée pour pénibilité)

    Article 55 bis (nouveau)

    (art. L. 413-5, L. 434-3, L. 434-8 et L. 434-9, L. 434-13 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale - Ouverture au concubin ou partenaire de Pacs des droits du conjoint d'une victime d'accident du travail ou de maladie professionnelle)

    Article 55 ter (nouveau)

    (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Coordination entre les différents dispositifs d'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante)

    Article additionnel avant l'article 56

    Article 56

    (objectif de dépenses de la branche accidents du travail-maladies professionnelles)

    Article 61

    (fixation des prévisions de charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

    Article 62 bis (nouveau)

    (art. L. 114-23, L. 114-24, L. 200-3, L. 224-5 et L. 227-1 du code de la sécurité sociale - Création d'un fonds de prospective et de performance de la sécurité sociale et suppression des conseils de surveillance institués auprès des caisses nationales)

    Article 62 ter (nouveau)

    (art. L. 123-2-4 du code de la sécurité sociale - Approbation des rémunérations des dirigeants des caisses nationales de sécurité sociale)

    Article additionnel après l'article 62 quater

    Article additionnel avant l'article 63

    Article 63

    (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

    Articles additionnels après l'article 63

    Article 63 quater (nouveau)

    (art. L. 114-12-1 du code de la sécurité sociale - Elargissement du périmètre des données contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale)

    Article 63 quinquies (nouveau)

    (art. L. 114-12-3 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Déchéance du droit aux prestations sociales perçues en cas d'obtention frauduleuse d'un numéro de sécurité sociale)

    Article 64

    (art. L. 376-1, L. 376-4, L. 376-5, L. 454-1, L. 454-2 et L. 454-3 du code de la sécurité sociale - Dispositions relatives aux recours contre tiers)

    Article 67

    (art. L. 8221-6 du code du travail - Sanction financière en cas de recours à de faux indépendants)

    Article additionnel après l'article 67 quater

    Article additionnel après l'article 68


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE


    DISCUSSION GENERALE (suite)

    Question préalable