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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. 235 ter ZB [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité sur les entreprises bénéficiaires)
  • Thierry FOUCAUD :
    son amendement n° 1 ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    défavorable à l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 de M. Thierry Foucaud et l'article 1er de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. 219 du code général des impôts - Modulation du taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation des bénéfices réalisés par les entreprises)

Article 3

(art. 235 ter ZB bis [nouveau] du code général des impôts - Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité pour les entreprises du secteur pétrolier)

Article 4

(compensation financière)

Articles additionnels après l’article 4

  • Thierry FOUCAUD :
    ses amendements n° 3 ; et n° 4 ; rejetés. (texte intégral du JO)
  • Jean ARTHUIS, rapporteur :
    position de la commission sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • Anne-Marie IDRAC, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur les amendements n° 3 et 4 de M. Thierry Foucaud. (texte intégral du JO)
  • François REBSAMEN :
    défavorable à l'amendement n° 3 de M. Thierry Foucaud (relèvement du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune). (texte intégral du JO)