Proposition de loi relative à l'amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes

Résumés des débats

Première lecture - 10 décembre 2009

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 121-1, L. 123-1, L. 123-4-1 [nouveau] et L. 124-2 du code de l'urbanisme - Obligation de réaliser un plan d'aménagement des entrées de ville)
  • Dominique BRAYE, rapporteur :
    son amendement n° 1 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    sur l'amendement n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 3  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Claude BIWER :
    sur l'amendement n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 5  ; retiré. (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE, rapporteur :
    position de la commission sur les sous-amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 5 de M. Claude Biwer portant sur l'amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d’État :
    avis du Gouvernement sur les sous-amendements n° 3 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 5 de M. Claude Biwer portant sur l'amendement n° 1 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 2

(art. L. 123-1 du code de la voirie routière - Transformation des routes nationales en voies urbaines dans le périmètre des entrées de ville)
  • Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis :
    son amendement n° 2 ; adopté. (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre SUEUR :
    sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis, son sous-amendement n° 4  ; rejeté. (texte intégral du JO)
  • Dominique BRAYE, rapporteur :
    position de la commission sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO)
  • Ambroise DUPONT, rapporteur pour avis :
    intervient sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur portant sur son amendement n° 2 précité. (texte intégral du JO)
  • Benoist APPARU, secrétaire d'État :
    avis du Gouvernement sur l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis et sur le sous-amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Sueur s'y rapportant. (texte intégral du JO)

Article 3

(art. 28 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Insertion dans les plans de déplacement urbain d'une annexe définissant les conditions d'amélioration de la desserte par les transports en commun des entrées de ville)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE