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Proposition de loi
portant réforme de la biologie médicale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Commission mixte paritaire - 16 mai 2013


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 8

(modalités de participation au capital d'une société exploitant un laboratoire de biologie médicale)