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Proposition de loi
visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 mars 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels après l'article unique

. (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • François GROSDIDIER, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Estelle GRELIER, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)

  • EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE