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Proposition de loi
en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 décembre 2015


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er

(art. L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime - Intégration obligatoire des coûts de production et des indicateurs de marché dans les contrats en agriculture)

Article additionnel après l’article 1er

Article 2

(négociations agricoles annuelles)

Articles additionnels après l'article 2

Article 3

(art. L. 112-13 du code de la consommation - Droit à l'information du consommateur sur l'origine des produits carnés et laitiers) . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Bruno SIDO :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel RAISON :
    . (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Jacques LASSERRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude KERN :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET, rapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Stéphane LE FOLL, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221-8 [nouveau] du code monétaire et financier - Création d'un livret vert)

    Article additionnel après l'article 5

    Article 6

    (art. 72 D, 72 D bis et 72 D ter du code général des impôts - Extension de la déduction pour investissement aux bâtiments d'élevage et simplification des conditions d'utilisation de la déduction pour aléas)

    Article 6 bis (nouveau)

    (art. L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime - Obligation d'assurance contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs)

    Articles additionnels après l'article 8

    Article 8 bis (nouveau)

    (art. L. 122-3 du code de l'environnement - Expérimentation de l'alignement des normes nationales en matière d'études d'impact sur les normes européennes pour les installations d'élevage)

    Article 9

    (art. L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole)

    Article 9 bis (nouveau)

    (art. 244 quater C du code général des impôts - Application du crédit d'impôt compétitivité emploi)

    Article additionnel après l'article 11

    Article 13 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 278 du code général des impôts, art. L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Gage)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE