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Proposition de loi
visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 18 mai 2016


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(motifs des contrôles d'identité et anonymat des personnes contrôlées)