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Proposition de loi
visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 29 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(mise en place d'une garantie « 85 % du SMIC »)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

p. 6069 (texte intégral du JO)