Proposition de loi
sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 22 février 2018
DISCUSSION GENERALE
- Françoise LABORDE :
p. 1831 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1832 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 1832 (texte intégral du JO) - Brigitte LHERBIER :
p. 1832 (texte intégral du JO) - Nicole BELLOUBET :
p. 1833 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1836 (texte intégral du JO) - Roland COURTEAU :
p. 1836 (texte intégral du JO) - Dany WATTEBLED :
p. 1837 (texte intégral du JO) - Guillaume ARNELL :
p. 1838 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1838 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 1838 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1839 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 1839 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 1839 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1840 (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 1841 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 1841 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 1841 (texte intégral du JO) - Marc LAMÉNIE :
p. 1842 (texte intégral du JO) - Françoise LABORDE :
p. 1842 (texte intégral du JO)