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TurcProposition de loi
relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 12 décembre 2018
DISCUSSION GENERALE
- Joël GUERRIAU :
p. 21457 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21458 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 21458 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21459 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21460 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21460 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21461 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 21462 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21463 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Joël GUERRIAU :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CORBISEZ :
p. 21464 (texte intégral du JO) - Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21465 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21465 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 21466 (texte intégral du JO) - Bruno SIDO :
p. 21467 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 21467 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 21467 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Claude MALHURET :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 21468 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ, rapporteur :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 21469 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Christine LAVARDE :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Laurent DUPLOMB :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Alain HOUPERT :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21470 (texte intégral du JO) - Max BRISSON :
p. 21470 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21471 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21471 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21471 (texte intégral du JO) - Catherine PROCACCIA :
p. 21471 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 1 rectifié bis
(service minimum - Astreinte de 50 % de l'effectif opérationnel)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21472 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21472 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21472 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 3 rectifié
(programmes de modernisation des outils de contrôle de la navigation aérienne - État d'avancement - Rapport au Parlement)- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21472 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Michel SAVIN :
p. 21473 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Vincent CAPO-CANELLAS :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Alain FOUCHÉ :
p. 21473 (texte intégral du JO) - Élisabeth BORNE :
p. 21473 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 21473 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Catherine PROCACCIA :
p. 21473 (texte intégral du JO)
