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Proposition de loi
tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 20 novembre 2019


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE

p. 15884 (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    p. 15884 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 15884 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 15885 (texte intégral du JO)
  • Jacques BIGOT :
    p. 15885 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 15885 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 15885 (texte intégral du JO)
  • Josiane COSTES :
    p. 15885 (texte intégral du JO)
  • Richard YUNG :
    p. 15886 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 15887 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 15887 (texte intégral du JO)
  • Colette MÉLOT :
    p. 15888 (texte intégral du JO)
  • Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
    p. 15889 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 15889 (texte intégral du JO)
  • François BONHOMME :
    p. 15889 (texte intégral du JO)
  • Édouard COURTIAL :
    p. 15889 (texte intégral du JO)
  • Nicole DURANTON :
    p. 15890 (texte intégral du JO)
  • Philippe BAS :
    p. 15890 (texte intégral du JO)
  • Muriel JOURDA :
    p. 15891 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 15891 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article unique

    (création de délégations parlementaires aux droits des enfants)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE