Proposition de loi
tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 20 novembre 2019
DISCUSSION GENERALE
- Christine PRUNAUD :
p. 15880 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 15881 (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
p. 15881 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 15881 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 15882 (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 15882 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 15882 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 15883 (texte intégral du JO) - Christelle DUBOS :
p. 15883 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 15883 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 15883 (texte intégral du JO)
p. 15884 (texte intégral du JO)
p. 15884 (texte intégral du JO)
p. 15885 (texte intégral du JO)
p. 15885 (texte intégral du JO)
p. 15885 (texte intégral du JO)
p. 15885 (texte intégral du JO)
p. 15885 (texte intégral du JO)
p. 15886 (texte intégral du JO)
p. 15887 (texte intégral du JO)
p. 15887 (texte intégral du JO)
p. 15888 (texte intégral du JO)
p. 15889 (texte intégral du JO)
p. 15889 (texte intégral du JO)
p. 15889 (texte intégral du JO)
p. 15889 (texte intégral du JO)
p. 15890 (texte intégral du JO)
p. 15890 (texte intégral du JO)
p. 15891 (texte intégral du JO)
p. 15891 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
(création de délégations parlementaires aux droits des enfants)- Xavier IACOVELLI :
p. 15892 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 15892 (texte intégral du JO) - Roger KAROUTCHI :
p. 15892 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 15892 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 15892 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 15893 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 15893 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 15893 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 15893 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 15893 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Jacqueline EUSTACHE-BRINIO :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 15894 (texte intégral du JO) - Christine PRUNAUD :
p. 15895 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 15895 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 15895 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 15895 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 15895 (texte intégral du JO) - Jacques BIGOT :
p. 15895 (texte intégral du JO) - Marie MERCIER :
p. 15896 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Laurence ROSSIGNOL :
p. 15896 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 15896 (texte intégral du JO) - Joëlle GARRIAUD-MAYLAM :
p. 15896 (texte intégral du JO)