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Proposition de loi
visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Deuxième lecture - 4 juin 2020


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er A (suppression maintenue)

(modalités d'inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique)

Article 1er (texte non modifié par la commission)

(obligation d'information du consommateur lors d'un démarchage téléphonique)

Article 1er bis

(obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)

Rappel au règlement

Article 1er bis

(obligations fixées aux professionnels du démarchage téléphonique pour assurer le respect des droits des consommateurs)

Article 5 (Texte non modifié par la commission)

(encadrement du démarchage téléphonique en cas d'exécution d'un contrat en cours)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE