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Proposition de loi
relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 7 mars 2019


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(nationalisations des sociétés concessionnaires d'autoroutes) p. 2895 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 2895 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2895 (texte intégral du JO)
  • Sophie TAILLÉ-POLIAN :
    p. 2895 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 2896 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Jean-François LONGEOT :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Pascal SAVOLDELLI :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 2897 (texte intégral du JO)
  • Pierre MÉDEVIELLE :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Fabien GAY :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Olivier LÉONHARDT :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 2898 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 2899 (texte intégral du JO)
  • Guillaume GONTARD :
    p. 2899 (texte intégral du JO)
  • Élisabeth BORNE :
    p. 2899 (texte intégral du JO)
  • Olivier JACQUIN :
    p. 2899 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GRAND :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Pierre-Yves COLLOMBAT :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Sébastien MEURANT :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Pierre LAURENT :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Marie-Noëlle LIENEMANN :
    p. 2900 (texte intégral du JO)
  • Éliane ASSASSI :
    p. 2901 (texte intégral du JO)