Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi
visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 3 mars 2020


Recherche d'un élément du débat

DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)

Article 1er bis (nouveau)

(création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans)

Article 2

(extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant)

Article 6 (nouveau)

(expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées)

Article 7 (nouveau)

(protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant)

Article 8 (nouveau)

(suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE