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Proposition de loi
portant diverses mesures de justice sociale

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 mars 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 2 (Texte non modifié par la commission)

(suppression de la majoration de plafond de cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie en établissement et service d'aide par le travail lorsque le bénéficiaire est en couple)

Article 3

(suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement) p. 1575 (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    p. 1575 (texte intégral du JO)
  • Sophie CLUZEL :
    p. 1575 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 2 rectifié

    (allocation aux adultes handicapés - Versement - Sur un compte bancaire individuel au nom de l'allocataire)

    Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 1 rectifié bis

    (allocation aux adultes handicapés - Levée du plafond de couple faisant baisser leur niveau de ressources - Impact - Rapport au Parlement)

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (report de la barrière d'âge de 60 ans pour solliciter le bénéfice de la prestation de compensation du handicap)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 3 rectifié

    (sportifs médaillés aux jeux paralympiques - Prestations sociales - Calcul du plafond de ressources - Modification)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE