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Proposition de loi
visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 juin 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(rééquilibrage de la concurrence)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 6

(livres audios - Prix unique - Inclusion)

Article 2

(possibilité pour les collectivités d'attribuer des subventions aux petites librairies indépendantes)

Article 4

(saisine du Médiateur du livre)

Article 6

(gage)

Intitulé de la proposition de loi


EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE