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TurcProposition de loi
visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 10 janvier 2022
DISCUSSION GENERALE
- Jean-Noël CARDOUX :
p. 203 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 204 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 206 (texte intégral du JO) - Christian REDON-SARRAZY :
p. 207 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 209 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 210 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 210 (texte intégral du JO) - Anne CHAIN-LARCHÉ :
p. 211 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 212 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 212 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 213 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 214 (texte intégral du JO) - Laurent BURGOA :
p. 215 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(interdiction des clôtures hautes postérieures à 2005, définition des nouveaux modèles intégrés au milieu naturel, suppression des enclos de chasse)- Bernard BUIS :
p. 216 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 216 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 216 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 217 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 217 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 217 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 217 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 217 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 218 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 218 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 218 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 218 (texte intégral du JO) - Daniel SALMON :
p. 218 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 219 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 219 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 219 (texte intégral du JO) - Jean-Paul PRINCE :
p. 219 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 219 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 220 (texte intégral du JO) - Jacques LE NAY :
p. 220 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 220 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(nouvelle définition des zones encloses antérieures à 2005)- Daniel SALMON :
p. 221 (texte intégral du JO) - Christian BILHAC :
p. 221 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 221 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 221 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 222 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 222 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 222 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 11
(chasse - Agrainage et affouragement - Interdiction sur les territoires de chasse)- Daniel SALMON :
p. 222 (texte intégral du JO) - Laurent SOMON :
p. 222 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 223 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 223 (texte intégral du JO)
Article 1er quinquies (nouveau)
(sanctions pour non-respect des règles régissant les clôtures dans le milieu naturel, l'agrainage et l'affouragement)- Laurent SOMON :
p. 224 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 224 (texte intégral du JO)
Article 1er sexies (nouveau)
(contrôle de la conformité des clôtures dans le milieu naturel et du respect des plans de gestion annuels des enclos par les agents assermentés des fédérations de chasseurs)- Laurent SOMON :
p. 224 (texte intégral du JO) - Bérangère ABBA :
p. 224 (texte intégral du JO) - Jean-Noël CARDOUX :
p. 224 (texte intégral du JO)
