Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Résumés des débats

Première lecture - 10 mai 2023

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(création d'une plateforme recensant l'ensemble des aides disponibles pour la préparation du permis de conduire)

Article 3

(extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 6

(permis de conduire - Examinateurs des épreuves théoriques et pratiques - Protection analogue à celle des inspecteurs)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 3

(opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE