DISCUSSION GENERALE
- Michel FOURNIER :
p. 4540 et suivantes (texte intégral du JO) - Jean SOL :
p. 4540 et suivantes (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Guillaume GONTARD :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Brigitte BOURGUIGNON :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Cyril PELLEVAT :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Martine BERTHET :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Frédérique PUISSAT :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Marion CANALÈS :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 4542 et suivantes (texte intégral du JO)