M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe Union centriste.
Mme Brigitte Bourguignon. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où notre assemblée s’apprête à voter cette proposition de loi, les membres du groupe Union Centriste, notamment les montagnards parmi eux, dont notre président de séance, M. Loïc Hervé, expriment avec force leur soutien à un texte empreint de pragmatisme et de justice.
Je tiens d’abord à saluer la méthode. Ce texte a été examiné selon la procédure de législation en commission. C’est la preuve que, lorsque nous nous concentrons sur des questions concrètes, nous savons travailler de manière agile et constructive. En effectuant le travail de fond en commission, où le texte a d’ailleurs été adopté à l’unanimité, nous utilisons le précieux temps parlementaire à bon escient. Surtout, nous démontrons à nos concitoyens que le législateur sait leur apporter des réponses opérationnelles.
Cette proposition de loi s’attaque en effet à un angle mort en ouvrant le bénéfice du pacte intergénérationnel aux moniteurs de ski stagiaires. Loin d’être une variable d’ajustement, ces jeunes en formation ont représenté 21 % des effectifs de nos écoles de ski cette saison. Les intégrer dans ce mécanisme de redistribution d’activité, c’est sécuriser leur parcours, conforter les vocations et, plus globalement, soutenir l’attractivité de la profession.
Je vous le concède bien volontiers, je ne suis pas élue d’un territoire où l’or blanc tombe à gros flocons. Je suis plus familière des monts noirs que sont les terrils que des pistes noires de montagne, bien que la station de Nœux-les-Mines en compte une, je le rappelle ! (Sourires.) La montagne, « pays merveilleux », a ceci de précieux qu’elle finit toujours par nous gagner par son bon sens.
Au-delà de ce cas sectoriel, il est difficile de ne pas voir ici un message politique, qui dépasse largement la cime de nos massifs. À l’heure où le débat national se crispe trop souvent sur le financement des retraites, l’emploi des seniors, l’insertion des jeunes, le monde du ski nous offre une belle leçon de solidarité.
Voilà des décennies que cette profession organise une transition douce. Aménager la réduction progressive de l’activité des aînés pour passer le témoin aux plus jeunes, sans rupture brutale, et en maintenant à chacun des garanties protectrices : voilà un beau modèle de solidarité qui peut nous inspirer, voire être dupliqué et appliqué à d’autres. Il nous invite à cesser d’opposer les âges et, surtout, à offrir la juste place à ceux qui apprennent leur métier sans bousculer les plus expérimentés.
Mes chers collègues, ce texte conjuguant efficacité de nos procédures, justice pour nos jeunes et esprit de solidarité, le groupe Union Centriste le votera. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a douze ans était adoptée la loi du 26 mai 2014 qui visait à garantir la pérennité du dispositif de partage de l’activité entre moniteurs de ski seniors et jeunes moniteurs diplômés.
Ce mécanisme reposait sur une idée simple : la transmission est une richesse collective et la solidarité entre générations constitue une condition de la réussite. La loi de 2014 a ainsi permis de préserver un équilibre précieux, d’accompagner progressivement les moniteurs seniors vers la retraite, tout en ouvrant des perspectives concrètes pour les nouvelles générations.
Les résultats sont là. Notre pays demeure l’une des grandes nations mondiales du ski, notamment grâce à l’action du Syndicat national des moniteurs du ski français. À mon tour, je salue la présence dans nos tribunes de son président, Éric Brèche.
Cette réussite tient à la qualité de nos stations, à la beauté de nos massifs, mais aussi à l’excellence de celles et ceux qui font vivre nos pistes : les moniteurs de ski. Participant à l’économie locale toute l’année et incarnant un modèle de montagne vivante, active et habitée, que nous devons défendre avec détermination, les moniteurs de ski constituent le capital humain de nos 250 stations. L’activité de ces dernières représente près de 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires et plus de 120 000 emplois directs ou indirects.
Au-delà des chiffres, les moniteurs transmettent un savoir-faire, une culture de la sécurité et une passion de la montagne. Leur formation est l’une des plus exigeantes de notre pays dans le domaine sportif. Elle nécessite des années d’apprentissage et demande une parfaite connaissance du milieu montagnard, ainsi qu’une maîtrise technique irréprochable. Plus de 3 000 moniteurs stagiaires participent activement à la vie des écoles de ski. Ils assurent des cours, acquièrent de l’expérience sur le terrain et contribuent pleinement au fonctionnement des écoles de ski françaises.
Pourtant, ces stagiaires restent aujourd’hui exclus des dispositifs de redistribution de l’activité instaurés par la loi de 2014. C’est cette injustice que la proposition de loi prévoit de corriger. Son objectif est clair : il s’agit de permettre aux moniteurs stagiaires de bénéficier eux aussi des heures d’activité redistribuées dans le cadre du mécanisme de solidarité intergénérationnelle, parce qu’ils représentent l’avenir de nos écoles de ski et parce qu’il est cohérent que celles et ceux qui apprennent aujourd’hui puissent trouver leur place demain.
Le texte apporte également une précision équilibrée : seuls les moniteurs diplômés continueront de bénéficier du volume minimal d’activité garantissant la validation de deux trimestres de retraite.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi traduit plusieurs ambitions, notamment celle d’instaurer un modèle professionnel qui privilégie la transmission à la concurrence entre les âges et celle de rester fidèle aux valeurs de solidarité et d’entraide de la montagne. En montagne, chacun le sait, une cordée ne progresse que si les plus expérimentés veillent sur ceux qui apprennent encore.
Pour toutes ces raisons, le groupe Les Indépendants votera ce texte. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, pour le groupe Les Républicains.
Mme Martine Berthet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de soutenir, au nom de mon groupe Les Républicains, la présente proposition de loi, examinée au Sénat après son adoption il y a plus de deux ans par l’Assemblée nationale.
Je suis heureuse, car ce texte transpartisan de la députée Marie-Noëlle Battistel est très attendu par les moniteurs de ski, particulièrement par le Syndicat national des moniteurs du ski français, créé en 1945, et son président Éric Brèche, que je salue.
Le Syndicat, fort de près de 17 000 moniteurs et de plus de 200 écoles du ski français, est présent dans toutes les stations. Pas moins de 2,5 millions d’élèves reçoivent chaque année les enseignements des fameux « pulls rouges ». La structuration de la profession et la qualité de la formation dispensée aux moniteurs français font de ces derniers des maillons essentiels de l’attractivité de nos massifs et de la pratique des sports d’hiver. Les moniteurs apprennent également au plus grand nombre à aimer la montagne afin de mieux l’apprécier et la protéger.
J’associe particulièrement à mon propos mes collègues de l’Isère, Frédérique Puissat, Damien Michallet et Michel Savin, satisfaits, tout comme moi, que soit enfin discuté dans cet hémicycle ce texte, adopté sans embûches à l’Assemblée nationale.
L’extension du dispositif de réduction d’activité progressive des moniteurs seniors aux moniteurs stagiaires doit avoir un fondement légal ; il était nécessaire que le Sénat puisse jouer son rôle de législateur sur ce sujet, dans le prolongement de la loi de 2014. Celle-ci instituait officiellement le dispositif visant à favoriser l’activité des nouveaux moniteurs diplômés âgés de moins de 30 ans et exerçant en continuité sur la saison, dispositif expérimenté depuis 1963.
Les progrès que permettra l’adoption de cette proposition de loi sont manifestes pour la communauté des moniteurs de ski en général et pour ceux qui en sont l’avenir en particulier.
Tout d’abord, le texte met en pratique une haute vertu sociale, à savoir la solidarité intergénérationnelle. Dans une société où, trop souvent et abusivement, les intérêts des différentes générations sont mis en opposition, les moniteurs de ski, grâce à leur syndicat, ont su instaurer un système de réduction d’activité des moniteurs seniors ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite en vue d’une meilleure insertion professionnelle des plus jeunes.
L’instauration de ce système n’avait rien d’évident, la principale source de revenus de 67 % des moniteurs étant leur activité de moniteur. Ce système signifie donc des revenus en moins pour certains, mais une mesure de solidarité est prévue : le moniteur senior pourra continuer, nonobstant la réduction de son activité, à valider deux trimestres d’assurance vieillesse par an.
En outre, la promotion du lien intergénérationnel entre les moniteurs de ski est bénéfique bien au-delà de leur communauté professionnelle. Elle déploie ses effets positifs dans le champ économique et dans nos territoires, en montagne comme dans les vallées. En effet, la pratique et l’économie du ski profitent bien à la Nation dans son ensemble, dans la mesure où elles contribuent au rayonnement de notre pays en tant que destination touristique et sportive. Les Alpes françaises ont ainsi pu être choisies pour accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
Mme Frédérique Puissat. Très bien !
Mme Martine Berthet. Afin de mieux répondre à la demande croissante en moniteurs de ski – plus de 110 000 heures de travail ont été réalisées lors de la dernière saison –, ce dispositif permet de mobiliser un plus grand nombre de moniteurs en intégrant dans ce métier, progressivement et de façon équilibrée, les 4 400 stagiaires en voie de professionnalisation, sachant que 400 à 500 nouveaux stagiaires sont diplômés chaque année.
Le dispositif, qui permet d’adapter l’activité d’une corporation professionnelle, constitue également un enjeu d’attractivité pour nos territoires. Il favorise en outre la vie à l’année dans nos vallées. Ce texte promeut donc l’enracinement dans nos beaux territoires de montagne, pendant et en dehors de la saison des sports d’hiver.
La proposition de loi bénéficiera donc de l’entier soutien de mon groupe. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Martin Lévrier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner un texte qui, s’il peut paraître technique, aborde une réalité concrète et quotidienne pour des milliers de professionnels de nos territoires de montagne. Ces territoires, nous le savons tous, méritent que le législateur leur accorde toute son attention.
Permettez-moi de rappeler brièvement le contexte. En 2014, la loi Massat, du nom de la députée Frédérique Massat qui l’a portée, a sécurisé juridiquement un dispositif ingénieux : il permet aux écoles de ski de réduire progressivement l’activité des moniteurs seniors ayant atteint l’âge de la retraite afin de redistribuer cette activité aux jeunes moniteurs diplômés âgés de moins de 30 ans.
Ce dispositif répond à une logique de renouvellement des générations, de transmission et d’adaptation aux évolutions techniques et pédagogiques de la pratique sportive. Ce texte a été, à juste titre, salué par les professionnels du secteur.
Toutefois, comme souvent, la réalité sur le terrain a révélé une lacune, que la proposition de loi, déposée par notre collègue députée Marie-Noëlle Battistel et adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mars 2024, vient précisément combler.
Quelle est cette lacune ? La formation d’un moniteur de ski est longue : elle dure au moins quatre ans. Elle est jalonnée de stages pédagogiques au cours desquels les futurs moniteurs dispensent déjà, concrètement, des cours au public. Ces moniteurs stagiaires représentent aujourd’hui 21 % des effectifs des écoles de ski et assurent 14 % des heures de cours. Chez les moins de 30 ans, la moitié des cours sont assurés par des stagiaires. Ce sont donc des acteurs essentiels du fonctionnement des écoles, qui contribuent pleinement à l’offre de formation dans nos domaines skiables.
Or ces moniteurs stagiaires sont aujourd’hui exclus du dispositif de redistribution d’activité prévu par la loi Massat. Autrement dit, la réduction progressive d’activité des moniteurs seniors ne bénéficie qu’aux jeunes moniteurs déjà diplômés, laissant de côté ceux qui sont en cours de formation et qui, pourtant, enseignent déjà. Ce texte corrige utilement cette incohérence.
L’article 1er étend donc le champ de la loi Massat aux moniteurs stagiaires dans le cadre de leur cursus de formation. C’est une mesure de bon sens, attendue par les professionnels de nos montagnes et les écoles de ski, qui peinent parfois à offrir des volumes d’activité suffisants à leurs stagiaires pour leur permettre de progresser et de se professionnaliser dans de bonnes conditions.
L’article 2 apporte une précision importante concernant la validation des trimestres d’assurance vieillesse. Si la loi de 2014 garantit aux moniteurs diplômés de moins de 30 ans un volume d’activité suffisant pour valider au moins deux trimestres de retraite par an, cette protection ne saurait s’appliquer telle quelle aux moniteurs stagiaires. En effet, ces derniers, qui sont encore en cours de formation et amenés à dispenser un volume d’heures naturellement plus réduit, en sont explicitement exclus.
Le groupe RDPI se réjouit que ce texte ait été adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, puis sans modification et à l’unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat. C’est le signe que lorsque le législateur se saisit d’un sujet concret, technique, sans arrière-pensées politiciennes, il est capable de travailler efficacement et de trouver un consensus. C’est aussi le signe que nos territoires de montagne, leurs acteurs économiques et leurs professionnels méritent cette attention transpartisane.
Mon groupe, vous l’avez compris, votera ce texte à l’unanimité, sans réserve et avec satisfaction. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Mme Marion Canalès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est l’aboutissement de plusieurs années de structuration de la profession des moniteurs de ski, puisqu’il vise à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux stagiaires.
L’année 1945 a vu la création de l’École du ski français et celle du Syndicat national des moniteurs du ski français, dont je salue le président, présent dans nos tribunes.
En 1963 fut instauré un premier mécanisme visant à garantir le renouvellement des générations de moniteurs de ski au sein des écoles de ski.
L’année 2012 a été marquée par la création du pacte intergénérationnel, puis vint en 2014 la loi validant juridiquement ce pacte, présentée à l’Assemblée nationale notamment par Marie-Noëlle Battistel et Émilienne Poumirol, députée à l’époque, sénatrice aujourd’hui.
Le processus s’est poursuivi jusqu’au vote, en 2024 à l’Assemblée nationale, du texte ouvrant ce dispositif aux moniteurs de ski stagiaires. Deux ans plus tard, nous parachevons aujourd’hui cette œuvre importante au Sénat. Il nous faut donc adopter ce texte de protection sociale, valeur chère au groupe socialiste que je représente ici.
Notre domaine skiable est l’un des plus reconnus au monde et constitue l’un des fleurons de l’industrie touristique française. Le métier de moniteur est un métier de passion et compte pour l’économie de nos montagnes. Avec 54,8 millions de journées skieurs au cours de la saison, la France occupe le deuxième rang mondial en la matière. L’une des clés de ce succès est la qualité de l’enseignement dispensé par nos moniteurs et nos monitrices de ski.
Leur profession est fortement structurée par leur syndicat, qui regroupe les 200 écoles au sein desquelles exercent, en tant qu’indépendants, 16 000 des 17 600 moniteurs et monitrices que comptent nos stations. Je tiens à les saluer.
Le Syndicat a organisé un pacte intergénérationnel afin de garantir un équilibre entre les 400 à 500 nouveaux moniteurs et monitrices qui entrent chaque année dans la profession et celles et ceux qui sont appelés à faire valoir leurs droits à la retraite.
Révisé sous sa forme actuelle en 2012, ce dispositif unique en son genre garantit une forme de solidarité et de mutualisation du temps de travail pour lutter contre le chômage. Il répond à un but légitime : assurer le renouvellement de la profession. Face aux interrogations pesant sur la légalité de ce dispositif, la loi de 2014 lui a conféré une validité juridique.
Selon les acteurs du terrain, ce texte a pleinement produit ses effets, notamment en matière d’insertion professionnelle des moniteurs et monitrices les plus jeunes. Cependant, un angle mort demeurait : les stagiaires.
Pourtant, ces derniers enseignent dans les écoles au cours des stages nécessaires à l’obtention de leur diplôme. C’est pourquoi ma collègue députée Marie-Noëlle Battistel, que je remercie une nouvelle fois, a fait adopter le 27 mars 2024 la présente proposition de loi visant à ouvrir le pacte intergénérationnel aux stagiaires. Dix ans séparent donc les deux étapes du dispositif.
En tant qu’élue du Puy-de-Dôme, je sais que le monde de la montagne et ses travailleuses et travailleurs attendent l’adoption définitive de cette proposition de loi, qui consolide un dispositif innovant et solidaire. Je forme le vœu d’une adoption conforme de ce texte.
Nous devons également garder à l’esprit le contexte dans lequel s’inscrit cette proposition de loi. Nos montagnes font face à un défi climatique avéré, qui met en péril une profession et l’ensemble d’un système économique. Les territoires de montagne figurent parmi les zones qui se réchauffent le plus rapidement à l’échelle mondiale. Selon l’Observatoire régional climat-air-énergie de ma région Auvergne-Rhône-Alpes, la région a connu une hausse moyenne de plus de 2,5 degrés Celsius au cours de la période 1960-2025.
Ce système étant en péril, il nous appartient ici d’anticiper les mutations nécessaires pour permettre une diversification durable des activités proposées par le secteur. De même, à terme, il nous faudra accompagner ces professionnels, qui sont en première ligne face à cette transformation.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste soutiendra évidemment ce texte. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est sans pull rouge que je monte à la tribune ! (Sourires.)
Un dispositif de solidarité intergénérationnelle qui fonctionne, une mutualisation du temps de travail vertueuse : voilà de quoi nous inspirer. Un tel système a été mis en place par les moniteurs de ski depuis le début des années 1960 et consacré par la loi en 2014, moyennant quelques ajustements.
Aujourd’hui, après l’Assemblée nationale en avril 2024, il nous est demandé d’ouvrir ce dispositif, non plus seulement aux moniteurs débutants, mais aussi aux moniteurs stagiaires, qui donnent également des cours. Nous soutenons cette disposition.
Revenons quelques instants, comme l’ont fait mes collègues, sur ce système intelligent, qui donne à voir comment une profession peut s’organiser pour mutualiser le temps de travail et assurer la transmission.
Les moniteurs de ski sont plus de 17 000 dans notre pays. Pendant la saison haute, toutes les forces sont nécessaires pour assurer les millions d’heures de cours réservées par les vacanciers. Durant les périodes plus calmes, et pour s’assurer que les moniteurs débutants puissent s’exercer, les heures de cours des moniteurs seniors sont réduites, dans une proportion qui ne peut toutefois pas excéder 30 % du temps de travail des moniteurs âgés de 62 à 65 ans et 50 % de celui des moniteurs âgés de 65 à 67 ans.
Ce système permet dans le même temps à ces moniteurs de bénéficier de trimestres de retraite. Il a fait ses preuves. Son extension aux quelque 3 500 moniteurs stagiaires est une bonne initiative afin de tenir compte des heures de cours assurées par ces derniers.
Rappelons enfin que, en 2023, notre pays se situait au deuxième rang mondial en termes de journées skieurs vendues – 51 millions –, derrière les États-Unis – 65,4 millions – et devant l’Autriche – 50 millions.
Chaque année, 400 à 500 moniteurs de ski sont diplômés après avoir suivi leur scolarité au sein de l’École nationale de ski et d’alpinisme. On compte aujourd’hui, nous l’avons tous rappelé, 17 600 moniteurs.
Ce texte laisse entiers les défis que nous aurons à relever au cours des années à venir. Ces défis nous obligent à penser l’adaptation de nos montagnes, d’abord pour celles et ceux qui y vivent et y travaillent. Il nous faudra lisser les activités sur l’ensemble de l’année. La plupart des moniteurs de ski exercent d’ailleurs déjà d’autres activités professionnelles, que ce soit dans le champ du sport, du tourisme ou de la restauration.
Accompagner le développement de la montagne toute l’année, c’est aussi s’appuyer sur les hommes et les femmes qui la font vivre, dont font partie les moniteurs de ski, qu’ils soient stagiaires, débutants ou confirmés.
Notre groupe votera ce texte.
Puisque le président du Syndicat national des moniteurs du ski français est présent dans nos tribunes, je me permets de lui adresser un grand merci, qu’il transmettra à l’ensemble des moniteurs. Je salue ces femmes et ces hommes qui savent accueillir les plus jeunes et parfois même les plus anciens, qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, essuyer quelques larmes en début de cours et consoler de quelques bobos.
J’ai une pensée particulière pour les moniteurs de ski de la station d’Arêches-Beaufort qui ont su, des oursons jusqu’aux cours de ski de compétition, accueillir mes trois enfants. (Sourires.) Qu’ils en soient grandement remerciés ! (Applaudissements.)
M. le président. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.) – (Applaudissements.)
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.
