Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
2. Questions d’actualité au Gouvernement
action contre les violences sexuelles faites aux enfants
Mme Cécile Cukierman ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
M. Alain Duffourg ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Alain Duffourg.
réponse politique aux violences de genre
Mme Mélanie Vogel ; Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
M. Mathieu Darnaud ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.
décret de 2016 sur les baux des casernes de gendarmerie
Mme Nadège Havet ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
économies budgétaires sur les collectivités territoriales et les ministères régaliens
M. Marc Laménie ; M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics ; M. Marc Laménie.
cité sanitaire de saint-nazaire
M. Philippe Grosvalet ; Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
M. Patrick Kanner ; M. Sébastien Lecornu, Premier ministre.
Mme Marie-Claire Carrère-Gée ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.
application du règlement « retour »
Mme Marie-Carole Ciuntu ; M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur.
délimitation des aires marines protégées
M. Michel Canévet ; Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche ; M. Michel Canévet.
M. Hugues Saury ; Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants ; M. Hugues Saury.
santé de l’industrie et démantèlement de la vallée de la chimie
M. Gilbert-Luc Devinaz ; M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ; M. Gilbert-Luc Devinaz.
baisse de l’enveloppe versée aux régions pour l’apprentissage
Mme Marie-Do Aeschlimann ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités ; Mme Marie-Do Aeschlimann.
difficulté des étudiants à trouver des emplois d’été
Mme Évelyne Perrot ; M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.
Suspension et reprise de la séance
3. Mise au point au sujet de votes
4. Moniteurs de ski stagiaires. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Michel Fournier, ministre délégué chargé de la ruralité
M. Jean Sol, en remplacement de Mme Pascale Gruny, rapporteur de la commission des affaires sociales
Texte élaboré par la commission
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
5. Contrat d’édition. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Sylvie Robert, auteure de la proposition de loi
Mme Laure Darcos, rapporteure de la commission de la culture
Mme Catherine Pégard, ministre de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 5 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Sylvie Robert. – Rejet par scrutin public n° 299.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 8 rectifié de Mme Monique de Marco. – Retrait.
Amendement n° 3 de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 10 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
M. Claude Nougein, rapporteur de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 8 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié quater de Mme Sophie Primas. – Adoption.
Amendement n° 7 rectifié bis de Mme Christine Lavarde. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 1 de M. Rémi Féraud. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Pierre Barros. – Rejet.
Amendement n° 14 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Adoption.
Amendement n° 16 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Nathalie Goulet. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Rémi Féraud. – Adoption.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Corinne Bourcier. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption, par scrutin public n° 300, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.