compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
1
Hommage à Lyhanna
M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec effroi et révolte que nous avons appris le meurtre de Lyhanna. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)
Nos pensées vont d’abord à ses parents et à ses proches.
Cette émotion, la France entière la partage. J’ai écrit au maire de Fleurance pour lui dire que je comprends sa colère dans la dignité et que je suis conscient du travail que nous aurons à mener afin que de tels faits ne se reproduisent pas.
Une lumière atroce est ainsi jetée sur la violence qui s’exerce aujourd’hui, partout, et particulièrement contre les enfants.
Ces violences sont récurrentes. La prise de conscience de leur réalité se heurte à la difficulté concrète, pour l’État, d’agir pour protéger.
Or protéger les plus faibles et ceux qui sont stigmatisés est notre mission à nous, décideurs publics, qui croyons en la République.
Violences contre les femmes ou contre les enfants, violences en raison de l’appartenance réelle ou supposée à une religion, violences en raison de l’orientation sexuelle, ces actes n’ont pas leur place dans notre République.
Tous les manquements doivent être sanctionnés et tous les enseignements doivent être tirés de ce crime.
Monsieur le ministre de la justice, garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, vous avez répondu hier aux questions de notre commission des lois.
Nous ne pouvons pas faire face à ce drame dans la précipitation. (M. le Premier ministre acquiesce.) Il faut prendre le temps de déterminer ce que Pierre Vidal-Naquet appelait « l’enchaînement tragique des causes et des effets ». Il faut déterminer le rôle des hommes et des femmes, ainsi que celui des structures. Nul ne peut se dérober à ses responsabilités.
Monsieur le garde des sceaux, vous avez rappelé qu’il vous appartient de définir la politique pénale. C’est un principe fondamental de l’organisation de l’autorité judiciaire.
Vous avez annoncé que vous communiqueriez au Parlement l’état d’avancement des actes d’enquête dans les 70 000 plaintes impliquant des enfants – ce chiffre fait frémir.
La présidente Muriel Jourda a indiqué que la commission des lois se livrerait à l’analyse des dysfonctionnements pour déterminer s’ils ont un caractère systémique.
Le Sénat mettra en œuvre les moyens de contrôle nécessaires pour permettre ce diagnostic, jusqu’à confier à cette commission les prérogatives d’une commission d’enquête. Nous tirerons toutes les conséquences de ces travaux.
Nous confions aux magistrats de notre pays la charge grave de déterminer la vérité et de prononcer la sanction adéquate, de juger pour réparer et protéger.
Je tiens aussi à souligner le rôle central des services d’enquête de la police et de la gendarmerie, qui sont en première ligne face à l’horreur.
Il faut donc faire toute la lumière sur ce qui s’est passé et établir les responsabilités.
Je pense aux victimes, qu’il faut écouter, accompagner, protéger, et dont il faut honorer la mémoire.
Au nom du Sénat tout entier, je souhaite assurer les parents de Lyhanna et ses proches, ainsi que toutes les victimes de violences, de notre profonde compassion.
Je vous invite à observer un moment de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent un moment de recueillement.)
2
Questions d’actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.
Mes chers collègues, au nom du bureau du Sénat, j’appelle chacun de vous, tout particulièrement en ce moment, au respect des uns et des autres, ainsi qu’à celui du temps de parole.
action contre les violences sexuelles faites aux enfants
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le Premier ministre, je veux d’abord exprimer notre soutien à la famille de Lyhanna après ce meurtre abject.
Je tiens à saluer la hauteur des propos tenus par les élus locaux du Gers. Beaucoup devraient s’en inspirer.
Monsieur le Premier ministre, l’horreur et la compassion ne peuvent nous faire taire la réalité.
Votre garde des sceaux a annoncé pouvoir traiter en un mois 70 000 dossiers restés en attente. Est-ce bien raisonnable ?
Derrière ces dossiers, il y a des milliers d’enfants victimes de violences qui ne sont pas entendus. Notre devoir est de faire en sorte qu’ils le soient, que les violences qu’ils subissent soient stoppées par les adultes que nous sommes.
Les inspections générales saisies devront faire toute la lumière sur les dysfonctionnements éventuels. Mais cela ne saurait suffire.
N’en déplaise au Président de la République, qui a déclaré ne vouloir « entendre aucun argument de moyens », rendre justice est aussi une question de moyens.
Il y a urgence à débloquer des moyens pour les enquêteurs, pour les magistrats, mais aussi pour l’éducation nationale et la psychiatrie. Il y a urgence à mettre en œuvre les recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
Face au besoin de justice qui s’exprime partout dans notre pays, l’heure n’est pas à fragiliser davantage l’institution judiciaire. La défendre, c’est lui donner les moyens d’agir.
Des milliers de personnes se rassemblent depuis lundi devant les tribunaux pour dire une chose simple : « Nous voulons briser la loi du silence et construire une société qui protège réellement les enfants. »
Ces rassemblements ont eu lieu partout en France, y compris place Vendôme, là où, dans l’incompréhension générale, le rassemblement de lundi soir a été interdit.
Monsieur le Premier ministre, quand les moyens attendus seront-ils débloqués ? Quand les enfants de notre pays seront-ils réellement protégés ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER, GEST et RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président du Sénat, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la présidente Cukierman, à mon tour et avec la même pudeur, je veux redire, à titre personnel et au nom de l’exécutif que je représente devant vous, toute notre émotion.
Qu’il me soit permis de saluer la gravité de votre ton. Elle permet à chacun de mesurer, comme vient de le rappeler le président du Sénat, ce qu’il convient de faire, ainsi que l’approche collective qui doit être la nôtre.
Premièrement, il faut aller vite sur la transparence. Vous avez fait référence à l’enquête : les inspecteurs généraux de l’éducation nationale, de la justice et de l’intérieur doivent nous rendre leurs conclusions en fin de semaine prochaine.
Je souhaite que nous respections ce temps de l’enquête. Monsieur le président du Sénat, vous nous avez très justement invités à ne pas nous précipiter. Dans une démocratie qui fonctionne bien, c’est l’analyse des faits qui permet ensuite, quelle que soit l’émotion ressentie – et Dieu sait si elle est importante ! –, d’agir en droit.
Il n’en demeure pas moins – nous sommes dans une séance de questions au Gouvernement, donc de contrôle du Parlement sur l’exécutif – que les premières remontées, non pas de la mission d’enquête, mais de la hiérarchie de la gendarmerie et des parquets, laissent à penser que les dysfonctionnements qui ont eu lieu n’ont rien à voir avec un problème de moyens. Cela reste à confirmer.
Cela ne veut pas dire, madame la présidente Cukierman, que la question des moyens de l’institution judiciaire ne se pose pas. Je vous remercie d’ailleurs de la manière dont vous avez posé votre question : il y a, d’un côté, le drame qui vient de se produire et, de l’autre, la question structurelle, le fait de société que constitue la violence faite aux enfants. Il va nous falloir être précis.
Deuxièmement, oui, les moyens doivent augmenter. J’appartiens au Gouvernement depuis 2017 et, au cours de cette période, le budget de la justice a augmenté de 4 milliards d’euros, pour avoisiner les 12 milliards d’euros aujourd’hui. Collectivement, nous avons tous accompagné ce mouvement. Faut-il continuer à le faire ? J’en suis persuadé.
C’est aussi une leçon pour l’ensemble de la classe politique que nous représentons ici : malheureusement, pendant vingt ou trente ans, les ministères régaliens – armées, intérieur, justice, affaires étrangères – ont été largement mis à contribution. Les efforts budgétaires importants que nous consentons aujourd’hui ne sont donc qu’un rattrapage.
De plus, en ce qui concerne la justice – le garde des sceaux reviendra sans doute sur ce point –, une révolution numérique est attendue. Il faudra prendre le temps nécessaire pour que l’argent public soit utilisé au mieux.
Un point important de votre question concerne l’examen des 70 000 plaintes. Vous avez demandé s’il était possible et raisonnable de les traiter dans les délais annoncés.
L’engagement des procureurs généraux et du garde des sceaux consiste non pas à traiter, mais à cribler ces plaintes. Nous le faisons, car c’est précisément ce criblage – entre les enquêteurs, policiers ou gendarmes officiers de police judiciaire, les directeurs d’enquête et les parquets – qui aurait pu, peut-être, permettre d’éviter le meurtre de Lyhanna.
Les procureurs généraux s’y sont engagés ce lundi matin. C’est même eux – je parle sous le contrôle de M. le garde des sceaux – qui en ont fait la proposition en disant : « Nous savons le faire. » (M. le garde des sceaux acquiesce.)
Pour être honnête, je sais, d’après les consultations formelles ou informelles que j’ai menées auprès des différents ministres, qu’il n’y a pas un commandant de brigade de gendarmerie, un commandant de compagnie, un commissaire de police ou un chef de circonscription de sécurité publique qui, de lui-même, depuis vendredi dernier, n’a pas fait ce travail.
Rendons aussi hommage à celles et ceux qui accomplissent ces missions dans des conditions parfois difficiles.
J’en viens au fait de société que j’évoquais. C’est ce sur quoi nous devons travailler pour avancer. J’ai déjà annoncé de premières mesures.
Vous le savez, un projet de loi relatif à la protection des enfants a déjà été présenté en conseil des ministres. Il a à traiter – malheureusement – d’autres problèmes, concernant notamment l’aide sociale à l’enfance (ASE) et l’honorabilité de celles et ceux à qui l’on confie nos enfants.
Ce texte est donc déjà lancé ; je crois comprendre que la lettre rectificative qui sera présentée en conseil des ministres sous quinze jours permettra bien d’apporter de premières réponses aux enjeux d’aujourd’hui. Une première réunion interministérielle se tiendra ce soir, au cours de laquelle nos cabinets balaieront l’ensemble des mesures envisagées.
Madame la présidente Cukierman, nous tâcherons de faire émerger, très en amont, les conditions du compromis nécessaire. La République et la Nation nous l’imposent : nous le ferons avec émotion – le cœur est chaud –, mais avec sang-froid, car nous statuons en droit. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
mort de lyhanna (i)
M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Alain Duffourg. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
En tant que sénateur du Gers, j’ai été profondément touché par le crime odieux dont la petite Lyhanna a été victime. Je tiens à dire la vive émotion que ce drame a provoquée dans mon département. Mes pensées vont à ses parents et à ses proches.
Plus jamais ça ! Comment éviter que cela se reproduise ? Comment expliquer qu’un individu identifié et accusé de viol sur une fillette de 10 ans n’ait pas été placé en garde à vue ?
Monsieur le ministre, pour qualifier les causes de ce drame, vous avez parlé de « défaillance grave ». Ce constat, chacun peut, malheureusement, le partager. Mais de quelle défaillance parle-t-on ? Est-elle structurelle ou humaine ? Le système policier et judiciaire doit-il être réformé ?
Lors de votre audition devant la commission des lois, vous avez clairement répondu à cette question fondamentale. Vous avez dit : « Ce qui nous manque ici, ce n’est pas une nouvelle loi, ce ne sont pas de nouveaux moyens. Il n’y a pas eu de problèmes numériques. Il manque simplement, me semble-t-il, une priorisation des plaintes pour viol. »
Pour vous, la défaillance est donc essentiellement humaine. Qu’allez-vous donc décider maintenant ? (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – M. Joshua Hochart applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, à l’instar de M. le Premier ministre, je ne peux que partager l’émotion que vous ressentez tout particulièrement, avec tout votre département du Gers.
Au-delà de l’émotion, je mesure le grand sens des responsabilités qui doit être le nôtre.
C’est bien pourquoi, avec M. le ministre de l’intérieur et M. le ministre de l’éducation nationale, nous avons diligenté une enquête d’inspection qui rendra son rapport d’ici au 19 juin prochain.
Nous en tirerons des conclusions sur les responsabilités individuelles de chacun et, s’il le faut, nous prendrons assurément des sanctions.
Dans l’affaire Lyhanna, j’ai pu constater les éléments suivants, sur la foi des comptes rendus d’enquête que m’ont transmis les procureurs généraux, qui sont sous mon autorité, conformément à la Constitution et à la loi organique.
Alors que les gendarmes de la brigade avaient enregistré une première plainte en août 2025, qui concernait une autre petite fille, alors que cette petite fille avait été auditionnée longuement dans un des établissements spécialisés mis en place par le ministère de l’intérieur voilà quelques années, alors que la médecine légale avait constaté les faits de viol, alors qu’un expert avait été dépêché par le tribunal de Toulouse pour constater que la parole de cette enfant était crédible, alors que les antécédents judiciaires de deux plaintes classées pour viol étaient dans le fichier traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) du ministère de l’intérieur et dans la base Cassiopée du ministère de la justice, alors que de nombreuses circulaires de mon prédécesseur Éric Dupond-Moretti ou de moi-même, voilà encore trois semaines, demandaient la priorisation absolue des plaintes relatives à des crimes touchant des enfants, il est en effet incompréhensible, monsieur le sénateur, que neuf mois plus tard, la maman soit réentendue et que de nouveaux actes d’enquête soient réalisés sans que le mis en cause ait jamais été entendu ni mis en garde à vue.
Il est également incompréhensible que ses outils numériques n’aient pas été perquisitionnés et, surtout, que l’on n’ait pas regardé comment il se comportait avec les enfants, avec ses propres enfants, mais aussi avec son entourage familial ou professionnel, puisqu’il travaillait avec l’éducation nationale.
Nous tirerons toutes les conclusions qui s’imposent. Il ne me semble pas que de tels cas se rencontrent partout en France. Quoi qu’il en soit, comme l’a dit M. le Premier ministre, nous examinerons de près avec les procureurs généraux, chaque jour de cet été, l’intégralité des plaintes concernées, pour qu’il n’y ait pas de nouvelle affaire Lyhanna. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Alain Duffourg, pour la réplique.
M. Alain Duffourg. Monsieur le ministre, j’entends votre réponse. Néanmoins, vous vous étiez engagé, à votre arrivée au ministère, à réserver une priorité à la protection des mineurs. Quelque 70 000 plaintes sont aujourd’hui en instance ; vous souhaitez les faire instruire définitivement par les procureurs pour le 14 juillet prochain. (M. le garde des sceaux fait un geste de dénégation.)
Comment un tel argument pourrait-il calmer la colère et l’incompréhension des Français ? En définitive, me semble-t-il, c’est tout notre système qui doit être repensé. (Applaudissements sur des travées du groupe UC. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)
réponse politique aux violences de genre
M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
Mme Mélanie Vogel. On dit souvent qu’il faut tout un village pour élever un enfant. La vérité, c’est qu’il faut aussi tout un village pour violer un enfant. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Il faut tout un village pour tuer sa femme, et il faut tout un village pour battre à mort un jeune homme, Noahm, parce qu’il est gay, en pleine rue, le jour où s’ouvre le mois des fiertés en France.
De telles violences ne sont pas individuelles, elles ne sont pas étrangères les unes aux autres et elles ne sont pas des accidents. Ce sont des violences de genre, dirigées contre les enfants, contre les femmes, contre les personnes LGBT. Elles ont en commun ceux qui les commettent : les hommes.
Le viol est un problème d’homme. Le meurtre est un problème d’homme. La violence est un problème d’homme. Nous avons un problème avec les hommes. (Vives protestations sur des travées des groupes UC et Les Républicains.) Pas tous les hommes, mais tous des hommes !
Tant que l’on parlera principalement de la procureure d’Auch ou de responsabilité individuelle, tant que l’on ne voudra « pas entendre d’arguments sur les moyens », alors qu’il y a en moyenne quatre fois moins de procureurs en France que dans les autres pays européens et qu’à moyens constants, il est impossible de bien traiter les plaintes, tant que l’on sous-investira dans la prévention et dans l’éducation, tant que l’on ignorera le rapport de 2022, issu des services de l’État, qui étrille notre gestion judiciaire des enquêtes sur les violences faites aux enfants, tant que nous voterons des lois sans moyens, tant que l’on entendra des propositions absurdes comme la castration chimique, qui trahissent un complet et total mépris du sujet, tant que 75 % des recommandations de la Ciivise et 80 % des mesures du plan national pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ne seront pas appliquées, tant que le Gouvernement niera que c’est une révolution culturelle qu’il faut engager, l’on ne sortira pas du système des violences masculines.
Ce n’est plus possible ! Dans notre histoire, hélas ! le meurtre de Lyhanna n’a rien d’exceptionnel ni de nouveau. La réaction de la société, elle, en revanche, est nouvelle. Nous sommes aujourd’hui des millions à ne plus accepter de vivre dans une société où la norme est que les hommes violent, battent et tuent. (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Quand allez-vous le comprendre ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Madame la sénatrice Mélanie Vogel, vos propos font réagir cet hémicycle.
À mon sens, c’est toute la société qui doit réussir à réagir face aux violences que subissent nos enfants et à celles que subissent les femmes.
Ce qui se passe aujourd’hui démontre la réalité de cette réaction : les Françaises et les Français, les femmes et les hommes, descendent dans la rue afin de réclamer justice pour ces enfants et de se dresser face aux violences qui continuent à les accabler. Un tel engagement, une telle mobilisation des femmes comme des hommes est nécessaire : nous avons besoin que la société soit unie contre ces violences.
Je connais votre engagement sincère dans ces combats, et je conviens avec vous que nous avons besoin d’une révolution culturelle.
Souvent, vous et bien d’autres, dans cet hémicycle et ailleurs, vous êtes sentis seuls à crier votre révolte sur la question des violences faites aux enfants et aux femmes. Aujourd’hui, c’est toute la société qui crie, et tant mieux ! J’espère qu’elle gardera en elle cette colère, qui est saine et absolument nécessaire.
La responsabilité du Gouvernement consiste non pas à crier, mais à agir. Cela implique, évidemment, de continuer à renforcer les moyens de la justice, ainsi que nous y a invités M. le Premier ministre.
Il nous faut agir également au travers de la loi, et ce dès le prochain projet de loi relatif à la protection des enfants, en faisant plus, mieux et plus vite.
Voilà exactement le chemin que nous empruntons ; j’espère que nous pourrons le faire ensemble. (M. François Patriat et Mmes Marie-Pierre de La Gontrie et Laurence Rossignol applaudissent.)
mort de lyhanna (ii)
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mathieu Darnaud. « Nous avons choisi la démocratie et la République. » Par ces mots empruntés au général de Gaulle, je veux rappeler ici, monsieur le Premier ministre, le fondement de notre pacte républicain.
Celui-ci peut se résumer en une phrase : les Français paient l’impôt à l’État, qui, en retour, veille à leur protection et à leur sécurité.
Malheureusement, ce pacte républicain se fissure jour après jour, au gré d’une actualité qui voit l’augmentation de toutes les formes de violence et l’affaiblissement de l’autorité de l’État.
Le meurtre de la petite Lyhanna, qui nous a tous saisis d’effroi, nous rappelle cette réalité avec brutalité. Je veux à mon tour avoir une pensée pour sa famille et ses proches.
Monsieur le Premier ministre, les Français sont en colère et cette colère nous oblige. Ils ne peuvent concevoir que l’État vacille par rapport à l’ardente obligation qui est la sienne : protéger nos enfants, protéger les plus faibles et garantir son autorité.
Las des mots, les Français veulent des actes. Nous leur devons, vous leur devez un sursaut puissant.
Il va falloir poser des actes. Pour notre part, nous sommes prêts à légiférer. Encore faut-il que le Gouvernement crée les conditions favorables pour ce faire.
Monsieur le Premier ministre, y êtes-vous prêt ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Monsieur le président Darnaud, vous avez raison de citer le général de Gaulle et sa conception de l’autorité de l’État. Si l’État dispose de la force, c’est précisément pour protéger nos concitoyennes et nos concitoyens.
Par ailleurs, il n’y a pas d’autorité de l’État sans transparence. M. le garde des sceaux s’y est engagé hier devant votre commission des lois, je l’ai redit tout à l’heure, après que M. le président du Sénat nous y a de nouveau appelés, nous assurerons une transparence complète.
Il n’y a pas non plus d’autorité de l’État sans responsabilité. Vous êtes nombreux à l’avoir récemment souligné, dans les médias ou dans vos travaux.
À cet égard, vous me permettrez de m’étonner – c’est votre question qui m’y fait penser, madame la sénatrice Vogel – que l’on ait fini par oublier, ces deux ou trois derniers jours, dans de nombreuses prises de parole ou sur les plateaux de télévision, que là où il y a la victime d’un meurtre, il y a un meurtrier, et que les premiers responsables de cette violence sont celles et ceux qui en sont à l’origine. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
Dans notre philosophie politique, nous croyons en la responsabilité individuelle : cela s’exprime tant dans les décorations que nous décernons que dans les sanctions que nous infligeons.
Les sanctions sont individuelles. Certes, notre société est largement sortie du système de valeurs qui la régulait jadis, mais on ne peut pas pour autant balayer d’un revers de main la responsabilité individuelle, ou faire comme si elle n’existait plus. Pour ma part, je suis attaché à ce principe, qu’il importe de rappeler.
M. Christian Cambon. Très bien !
M. Sébastien Lecornu, Premier ministre. Je veux insister également sur la responsabilité individuelle de celles et ceux qui rendent le service de l’État : magistrats du siège et du parquet, avocats, policiers, gendarmes. C’est bien pour faire la lumière sur les faits que nous avons lancé des missions d’inspection.
Le débat sur la responsabilité individuelle doit aussi permettre d’offrir un nouveau témoignage de notre confiance à tous celles et ceux qui se sont engagés pour porter l’uniforme de policier ou de gendarme. Certains ont passé les concours d’officier de police judiciaire par vocation, précisément pour protéger leur prochain. Il en va de même des magistrats.
Je sens la tentation – absolument pas dans votre question, monsieur Darnaud, mais je me permets, à travers vous, de m’adresser au pays – de jeter l’opprobre sur l’ensemble d’une chaîne de métiers.
Il n’y aurait rien de pire. Personne ne doute que les gendarmes des communautés de brigades ou des brigades territoriales autonomes de l’Ardèche, votre beau département, sont pleinement engagés.
Il n’y a donc pas non plus, me semble-t-il, d’autorité de l’État si les élites politiques que nous représentons ne redisent pas leur confiance – cela n’exclut pas le contrôle – dans celles et ceux qui accomplissent ces missions.
Cela signifie aussi que là où il y a responsabilité, il peut y avoir sanction. Il y a également une responsabilité politique du Gouvernement devant l’opinion publique et devant le Parlement.
Veuillez m’excuser de rappeler ces principes, mais dans un moment où les esprits semblent parfois brouillés, il est important de repartir des grands principes républicains qui fondent notre État.
Vous l’avez dit, l’État doit réagir et adapter son droit, soit au travers de l’exécutif, soit au travers du Parlement.
La réalité est qu’une violence endémique se développe dans le pays. Elle renvoie à un problème de société beaucoup plus profond et transversal.
D’ailleurs, à la question de savoir si les ministères de l’intérieur et de la justice peuvent à eux seuls apporter des réponses, la réponse est non : à l’évidence, il faut continuer à accélérer sur les questions de la santé, de la psychiatrie ou de l’éducation nationale.
Nous devons donc réagir vite. La ministre Aurore Bergé évoquait des textes à venir. Je prendrai l’exemple, monsieur Darnaud – je sais que ce sujet est cher à votre groupe politique – de la nécessité, pour le procureur, de motiver tout classement sans suite d’une affaire criminelle qui concerne un mineur, en tout cas quand il s’agit un crime sexuel.
Ce type de disposition est d’ordre réglementaire. La rédaction du décret est en cours ; je le prendrai, avec le garde des sceaux, dans les tout prochains jours.
Je souhaite vous associer très directement à l’ensemble de la réponse. Nous devons procéder avec une grande dignité, avec sang-froid et fermeté, sans non plus donner l’impression que chaque fait divers – ne voyez pas un manque de respect dans mon emploi de cette expression – doit donner lieu à une loi. Simplement, nous devons expliquer à la Nation que, dès lors que la violence évolue dans sa forme, les outils que nous devons mettre en place doivent aussi s’adapter.
Un chemin est possible à l’Assemblée nationale et au Sénat dans les toutes prochaines semaines pour y parvenir. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et UC. – MM. Henri Cabanel et Marc Laménie applaudissent également.)