M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Nathalie Delattre. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui prolonge un travail engagé de longue date par le Sénat en faveur du livre, de la création et de l’équilibre entre les acteurs de la chaîne culturelle.
En son temps, la loi du 30 décembre 2021 avait constitué une étape importante. Elle avait permis de mieux protéger les librairies indépendantes, de répondre à la concurrence des grandes plateformes et de consolider un écosystème éditorial auquel notre pays demeure profondément attaché.
Le texte qui nous est proposé aujourd’hui s’inscrit dans cette continuité. Il traduit les principales avancées issues de l’accord interprofessionnel du 20 décembre 2022 entre auteurs et éditeurs, lui-même prolongé par de nouvelles négociations en 2023. Il transpose également les principales règles professionnelles applicables à l’édition musicale, conclues en 2017.
Je veux saluer ici le travail de notre rapporteure, Laure Darcos, et l’engagement qu’elle porte depuis plusieurs années sur ces sujets. Je salue également la coautrice de ce texte, Sylvie Robert, ainsi que la commission de la culture, dont les travaux ont permis de sécuriser plusieurs points sensibles tout en respectant les équilibres construits avec les acteurs de la filière.
Le groupe du RDSE votera en faveur de ce texte, qui repose sur une méthode, le dialogue, à laquelle nous sommes attachés. Dans une matière aussi sensible que le contrat d’édition, où se croisent liberté de création, liberté contractuelle et droit de propriété intellectuelle, le législateur doit intervenir avec prudence.
Sur le fond, cette proposition de loi apporte des avancées très concrètes pour les auteurs. Elle transforme le minimum garanti des droits d’auteur en obligation légale, améliore la reddition des comptes, accélère le versement des droits et rend plus lisibles les bases de calcul de la rémunération. Elle consacre également le principe d’une rémunération progressive, afin que l’auteur bénéficie davantage du succès commercial de son œuvre.
La commission a aussi maintenu une part de liberté contractuelle dans le régime du minimum garanti, sans que celui-ci puisse être amorti sur les revenus tirés d’une éventuelle adaptation audiovisuelle. Cette précision est une mesure juste. Elle distingue de façon plus précise les différentes formes d’exploitation d’une œuvre et évite qu’une garantie accordée à l’auteur soit contractuellement neutralisée.
En commission, nous avons également encadré le droit de préférence. Ce mécanisme engage l’auteur au-delà du seul ouvrage concerné, puisqu’il peut le lier à un éditeur pour plusieurs œuvres futures. Il doit donc être accepté de manière pleinement éclairée.
Le renvoyer à une convention distincte du contrat d’édition principal permet de séparer les deux négociations et de préserver la liberté de l’auteur au moment de la signature.
Le texte apporte aussi une réponse attendue à la situation des traducteurs. La procédure de résiliation simplifiée permettra de protéger de façon plus efficace leur travail et de faciliter la circulation des œuvres.
Dans le secteur musical, le texte renforce les droits des auteurs et des compositeurs. L’éditeur devra rendre des comptes de manière plus régulière sur l’exploitation des œuvres. En cas de manquement persistant à ces obligations, le contrat pourra être résilié plus facilement.
Enfin, le groupe du RDSE soutient pleinement la simplification de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap. Clarifier le rôle des organismes autorisés, de la Bibliothèque nationale de France et de l’Arcom, c’est rendre plus effectif l’accès des personnes en situation de handicap aux livres, aux publications et aux partitions musicales adaptées.
Lorsque des systèmes d’intelligence artificielle sont mobilisés pour produire des versions accessibles, il est indispensable de garantir que les fichiers utilisés ne conduisent pas à une diffusion incontrôlée des œuvres originales protégées.
Mes chers collègues, les débats sur la durée des contrats, la clause de conscience ou encore la protection sociale devront se poursuivre. Il n’empêche que ce texte fait progresser le droit au travers d’un accord interprofessionnel, sans affaiblir le fragile équilibre de la filière.
Protéger les auteurs n’est pas seulement une exigence juridique : c’est une condition de la vitalité culturelle de notre pays. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – Mme Paulette Matray et MM. François Patriat et Marc Laménie applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureuse de défendre, aux côtés de ma collègue Sonia de La Provôté, que j’associe à mon intervention, cette proposition de loi présentée par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert. Je tiens à saluer leur engagement constant en faveur du livre et d’une filière en pleine évolution.
Ces questions sont suivies de longue date par la commission de la culture. Elles ont donné lieu à de multiples travaux ; je songe à l’instauration, il y a quelques années, sur l’initiative de notre ancien collègue Jacques Legendre, du prix unique du livre numérique, en miroir du prix unique du livre papier. C’est dire si notre commission a toujours été en pointe pour formuler des propositions constructives et utiles concernant le secteur du livre.
Plus récemment, de nombreux travaux lancés par nos collègues de la commission ont permis d’approfondir le dialogue entre les acteurs de la chaîne du livre et de proposer des solutions équilibrées.
Je veux également saluer le président de la commission de la culture, qui a organisé, la veille du Festival du livre de Paris, une table ronde visant à rassembler les acteurs pour étudier les problématiques du moment.
Dans la continuité de ces efforts, et dans un esprit de responsabilité et de construction, nous avons souhaité cosigner ce texte. Cette proposition de loi, qui s’inscrit dans le prolongement de la loi du 30 décembre 2021, vise trois objectifs : la transcription d’accords professionnels, le renforcement de l’encadrement de l’édition musicale et l’amélioration de l’accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.
Le groupe Union Centriste ne peut qu’y souscrire, d’autant que la commission a amélioré la première mouture du texte sur des points sensibles.
Sans vouloir citer l’ensemble de ces apports, je pense à la fixation d’une obligation d’un minimum de droits garantis. C’est une mesure importante, en ce qu’elle transforme ce qui était jusqu’ici un simple usage commercial en obligation légale.
Parmi les mesures les plus emblématiques, on peut aussi citer l’établissement d’un principe de reddition plus fréquente des comptes dus aux auteurs, d’une règle de non-amortissement du minimum garanti sur la cession des droits audiovisuels et d’une assise de la rémunération proportionnelle de l’auteur sur le prix de vente du livre au public.
Par ailleurs, je souhaite souligner l’importance des évolutions proposées en matière d’édition musicale. Ce secteur obéit à des logiques contractuelles spécifiques, avec des chaînes de droits plus complexes et des équilibres économiques différents de ceux de l’édition littéraire. Les ajustements prévus contribuent à sécuriser les relations entre auteurs, éditeurs et producteurs, dans un cadre mieux adapté à ces réalités.
Ces mesures apportent des réponses utiles et attendues par la filière, madame la ministre. C’est pourquoi le groupe Union Centriste les soutiendra complètement.
Ce texte intervient dans un contexte particulier, marqué notamment par l’affaire des éditions Grasset, qui a suscité un légitime débat sur les évolutions du secteur de l’édition et les conséquences des mouvements de concentration, ainsi que sur l’opportunité d’instaurer une clause de conscience pour les auteurs.
Notre groupe, qui est très sensible à la liberté d’expression et de création, appelle à la prudence et à la réflexion, car nous touchons là des équilibres sensibles du contrat d’édition et de la relation entre auteurs et éditeurs.
Il ne nous paraît pas souhaitable de légiférer dans l’urgence, car il faut bien mesurer l’ensemble des enjeux : liberté de création et liberté contractuelle, sécurité juridique, protection des auteurs et de leurs œuvres.
Toute évolution du droit de l’édition devra s’appuyer, selon nous, sur un travail approfondi et concerté avec les acteurs concernés. C’est la méthode qui a permis les progrès que nous constatons et défendons ensemble aujourd’hui.
Je profite de l’examen de ce texte pour évoquer la rémunération des auteurs. Celle-ci demeure un enjeu central, dans un contexte de transformation des modèles économiques liée aux mutations technologiques et au développement de nouveaux usages.
Le développement du marché du livre d’occasion, notamment via les plateformes numériques, interroge la place de l’auteur dans la chaîne de valeur.
Sans remettre en cause ce marché, il nous semble utile d’ouvrir une réflexion sur un mécanisme semblable au droit de suite, afin de mieux associer les auteurs à la circulation secondaire de leurs œuvres. Il faut ouvrir ce chantier, madame la ministre, notamment en lien avec l’Union européenne, puisque c’est elle qui régule le secteur et le marché numérique.
Enfin, la filière du livre fait face à des mutations importantes des usages culturels, en particulier chez les jeunes générations. Ce sujet nous préoccupe tous, je le sais. Nous aurons sûrement l’occasion d’en débattre dans les temps à venir. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Jean-Gérard Paumier applaudit également.)
Mme Corinne Bourcier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la création littéraire et musicale participe pleinement à notre vie démocratique et à notre rayonnement culturel. À ce titre, elle mérite d’être reconnue, protégée et justement rémunérée.
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi de nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert, dont chacun connaît l’engagement de longue date sur ces sujets. La réforme proposée s’inscrit dans un mouvement de rééquilibrage des relations contractuelles entre les créateurs et ceux qui assurent la diffusion de leurs œuvres.
Ce rééquilibrage procède d’un esprit de responsabilité partagé. Il est d’autant plus précieux qu’il est le fruit de discussions entre les représentants des auteurs, des compositeurs et des éditeurs.
Nous pouvons nous féliciter de cette traduction législative des accords interprofessionnels conclus en 2022. Les dispositions proposées permettront aux auteurs de mieux vivre de leur travail, grâce à une rémunération plus juste, une meilleure visibilité sur leurs revenus et une relation contractuelle plus équilibrée.
Notre groupe est également attaché aux mesures relatives à l’exception liée au handicap, qui faciliteront l’accès aux œuvres pour les personnes empêchées de lire du fait d’un handicap.
À une époque où les pratiques de lecture reculent, notamment dans les plus jeunes générations, et où les écrans occupent une place toujours plus importante dans notre quotidien, nous ne saurions nous résigner à voir le livre perdre progressivement du terrain.
Le livre demeure en effet un outil irremplaçable d’émancipation, de transmission des savoirs, d’esprit critique et d’ouverture au monde. Dès lors, il est indispensable de préserver et de valoriser la profession d’auteur.
Cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à des besoins exprimés de longue date par les professionnels. Elle renforce la protection des créateurs, tout en préservant les équilibres économiques indispensables à la vitalité des filières du livre et de la musique.
Ce texte est attendu par le monde du livre, les auteurs, les éditeurs, les compositeurs et l’ensemble des acteurs de la création musicale. Il l’est également parce qu’il constitue l’aboutissement d’un long travail de concertation et de négociation entre les professionnels concernés. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi qu’au banc des commissions.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Louault applaudit également.)
M. Jean-Gérard Paumier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens moi aussi à saluer nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert pour le travail de longue haleine qu’elles ont mené sur le contrat d’édition et les nécessaires évolutions qu’il requiert, afin de répondre aux nouvelles exigences de notre temps.
Cette proposition de loi tombe à point nommé, compte tenu des secousses qui traversent le monde du livre et affectent plus particulièrement les relations entre auteurs et éditeurs, dans le pays qui a inventé le droit d’auteur. Près de deux siècles et demi plus tard, nous débattons d’une proposition de loi qui s’inscrit dans la défense de cet héritage précieux et procède à une actualisation du cadre juridique applicable aux éditeurs et aux auteurs.
Résultat d’une concertation fructueuse entre les organisations d’auteurs et d’éditeurs, ce texte est attendu par l’ensemble des filières. Nous devons le faire aboutir au plus vite pour donner une traduction concrète aux accords trouvés.
Pour ma part, je souhaite profiter de ce débat pour vous alerter de nouveau sur la situation très préoccupante de la filière du livre, qui est une richesse.
La fragilité de notre réseau de librairies indépendantes, symbolisée par les difficultés de Gibert à Paris, du Furet du Nord à Lille et de Sauramps Comédie à Montpellier, nous inquiète au plus haut point. Les librairies réalisent l’une des marges les plus faibles des commerces de proximité et constituent souvent le seul établissement culturel de certaines communes.
Ces difficultés résultent non seulement d’une concurrence accrue des plateformes numériques, mais aussi de la diminution de la part collective du pass Culture, qui représentait jusqu’alors entre 4 % et 8 % du chiffre d’affaires des librairies indépendantes. Elles sont également liées aux problématiques de formation et de recrutement, dans un secteur où les salaires demeurent proches du Smic. Il faut pourtant un niveau d’études supérieur pour jouer le rôle essentiel de prescripteur.
Un autre point préoccupant est la chute continue de la lecture et la baisse tendancielle de 3 % en volume du marché du livre depuis la sortie de la crise sanitaire, baisse confirmée et amplifiée, de l’ordre de 6 %, au premier trimestre de 2026.
Les récentes études du Centre national du livre (CNL) sur les usages de la lecture ne sont d’ailleurs pas rassurantes en ce qu’elles font état d’un désintérêt de la jeunesse à l’égard de cette pratique. Les jeunes consacrent en effet dix fois plus de temps aux réseaux sociaux qu’à la lecture, et un jeune sur cinq déclare ne plus lire du tout. Et voilà que le désintérêt pour la lecture touche maintenant les seniors !
En outre, l’essor de l’intelligence artificielle affecte tous les métiers de la filière du livre, à commencer par les auteurs et les traducteurs. La croissance du nombre des livres conçus par l’intelligence artificielle qui sont disponibles sur la plateforme Kindle d’Amazon inquiète et parasite un marché déjà en baisse.
Enfin, la filière connaît une forte hausse de la part du livre d’occasion, encouragée notamment par les plateformes numériques. Celui-ci atteint aujourd’hui 20 % du marché en volume, soit une augmentation de 13 points en dix ans, et cette tendance est appelée à s’accentuer dans les prochaines années.
Or ce segment de marché, s’il est encourageant pour la pratique de la lecture dans notre pays, ne contribue pas à financer les acteurs de la filière, au premier rang desquels les auteurs, qui ne perçoivent aucun droit de suite sur ces ventes.
Pour toutes ces raisons, la diversité de nos auteurs, de nos éditeurs et du réseau de librairies est menacée. Il nous faut donc nous employer à apporter des solutions : la fixation d’un cadre juridique actualisé et concerté, comme le propose ce texte, en est une.
Nous devons aussi impulser un grand élan de soutien à la lecture, érigée en grande cause nationale par le Président de la République, en mobilisant l’ensemble des outils à notre disposition.
À mon avis, cette nécessaire proposition de loi doit être suivie d’une réflexion globale mobilisant l’État, les collectivités et les acteurs de la filière du livre, pour construire, avec et autour du Centre national du livre – cette instance prouve là sa légitimité et son utilité – un grand plan de développement de la lecture.
Cela ne pourra s’effectuer sans un plan de soutien aux librairies labellisées, que nous pourrions articuler autour d’une aide financière proche de celle qui est délivrée par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) au cinéma d’art et d’essai. Elle serait financée par une mise à contribution des plateformes numériques de vente en ligne de livres neufs et d’occasion.
Voilà, mes chers collègues, les réflexions qu’il me semblait opportun de vous livrer en amont de l’examen de cette proposition de loi, que le groupe Les Républicains votera.
L’actualité récente dans le monde de l’édition a incontestablement ouvert un débat fort, qui trouve un écho aujourd’hui. Toutefois, plutôt que de légiférer dans l’urgence, nous sommes nombreux à souhaiter, madame la ministre, que vous vous engagiez à lancer une concertation entre auteurs et éditeurs. Nous pensons en effet que les contrats d’édition doivent d’abord évoluer par le biais du dialogue interprofessionnel.
C’est pourquoi notre groupe refusera d’introduire le principe de clause de confiance en faveur des auteurs dans les contrats les liant aux maisons d’édition. Aussi bornées qu’elles puissent être, ces clauses créeraient un précédent ouvrant la voie à des risques d’insécurité juridique et d’instabilité contractuelle, voire d’instrumentalisation.
La force de ce texte est son caractère équilibré et son approche transpartisane, qui ont été tous deux salués en commission. C’est pourquoi il serait sage de s’en tenir au texte consensuel de notre rapporteure, qui, par conséquent, serait adopté de la manière la plus large possible. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et INDEP.)
M. Max Brisson. Très bien !
M. le président. La parole est à M. François Patriat. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. François Patriat. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jules Verne et Pierre-Jules Hetzel, Marcel Proust et Gallimard, Françoise Sagan et Julliard : derrière chaque grand livre, il y a bien sûr un auteur, mais il y a aussi souvent un éditeur.
Voilà deux partenaires sans lesquels certaines œuvres ne rencontreraient jamais leur public ; deux partenaires liés par une relation contractuelle essentielle, mais parfois complexe.
Une relation essentielle, parce qu’un éditeur ne se contente pas de publier un texte : il le révèle, l’accompagne et le défend. Une relation complexe, parce que ce travail en commun repose sur un équilibre délicat entre encouragement à la création, liberté artistique, contraintes éditoriales et réalités économiques.
Après la loi du 30 décembre 2021 renforçant le principe du prix unique du livre, l’accord interprofessionnel conclu le 20 décembre 2022, sous l’égide de la ministre Rima Abdul Malak, a marqué une avancée importante dans la filière du livre. Il a posé les bases d’une relation contractuelle plus équilibrée entre auteurs et éditeurs, autrement dit d’un partenariat dont la qualité est essentielle au bon fonctionnement de la chaîne du livre.
Je veux saluer la méthode choisie par nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert pour élaborer ce texte visant à inscrire dans la loi les principales mesures issues de cet accord.
Comme l’a souligné Mme la rapporteure, cette proposition de loi est le fruit d’un dialogue approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés, où chaque disposition a été étudiée, expertisée et évaluée.
Avec le versement d’un minimum de droits d’auteur garanti par l’éditeur, ou encore l’affirmation du principe d’une rémunération proportionnelle, ce texte met fin à des situations d’attente et parfois de précarité auxquelles certains auteurs sont confrontés.
Les dispositions relatives à la reddition des comptes vont également dans le bon sens. Elles renforcent la transparence dans l’exécution des contrats. Ce sont des avancées nécessaires et attendues.
Au-delà du livre, nous soutenons les dispositions relatives aux contrats d’édition musicale et celles qui simplifient le cadre juridique de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap.
Mes collègues l’ont dit avant moi, ce texte ne règle pas tout. Le secteur du livre évolue aujourd’hui dans un contexte particulièrement difficile : baisse de la lecture, fragilisation des libraires dans un environnement de plus en plus concurrentiel, développement massif des plateformes de ventes en ligne et essor de l’intelligence artificielle générative, qui suscite légitimement l’inquiétude des éditeurs.
Si l’actualité soulève de nombreuses questions, il me semble prématuré d’introduire ici des dispositions qui risqueraient de rompre cet équilibre fragile. Ce texte marque une étape importante. Il est le préalable d’une réflexion collective sur la préservation d’une industrie culturelle majeure, qui participe au rayonnement de notre pays.
Vous l’aurez compris, notre groupe votera ce texte de façon unanime. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Adel Ziane. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Adel Ziane. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle place notre société souhaite-t-elle accorder à celles et ceux qui créent ?
Il existe un paradoxe français : notre pays demeure une grande nation du livre – en 2025, plus de 307 millions d’exemplaires ont été vendus, pour un chiffre d’affaires de près de 3,9 milliards d’euros. Pourtant, ceux qui sont à l’origine de cette richesse, les auteurs, demeurent souvent les acteurs les plus fragiles de la chaîne du livre.
Derrière les succès éditoriaux que nous célébrons collectivement, combien d’auteurs peinent à vivre de leur travail ? Combien attendent de longs mois avant de percevoir une rémunération ? Combien disposent d’un pouvoir de négociation limité face à des groupes dont le poids économique ne cesse de croître ?
C’est à cette réalité que la proposition de loi de nos collègues Laure Darcos et Sylvie Robert entend apporter des réponses concrètes. À cet égard, je veux saluer ce travail conjoint, conduit à l’image du travail que l’on peut mener au sein de la commission de la culture, ainsi que la méthode qui a précédé à son élaboration.
En traduisant dans la loi plusieurs accords conclus entre les représentants des auteurs et des éditeurs, cette proposition de loi consolide des avancées attendues de longue date par l’ensemble de la filière.
Elle généralise le minimum garanti dû à l’auteur, avant même que les ventes du livre ne génèrent des droits. En outre, elle consacre le principe selon lequel ce minimum ne pourra pas être compensé par d’éventuels droits d’adaptation audiovisuelle. C’est un point essentiel, alors que les œuvres circulent de plus en plus, entre le livre, les séries, le cinéma et les plateformes.
Ensuite, la proposition de loi renforce la rémunération progressive des auteurs en fonction du succès de leurs œuvres.
Enfin, elle améliore la transparence du contrat d’édition, grâce à des redditions de comptes semestriels et une meilleure information de l’auteur en cas de sous-cession.
Nous ne saurions trop insister : ces avancées sont utiles et elles étaient attendues. Pour autant, les débats qui ont traversé le monde de l’édition ces derniers mois ont révélé une autre préoccupation, qui, même si elle n’était pas au cœur des négociations de 2022, s’est imposée dans le débat public.
Les situations rencontrées successivement chez Fayard, puis chez Grasset, ont mis en lumière une interrogation désormais largement partagée dans le monde du livre : comment protéger les auteurs lorsque l’identité éditoriale de leur maison évolue à la suite d’un changement de contrôle ou de stratégie ?
Lorsqu’un auteur signe un contrat d’édition, il ne choisit pas seulement une entreprise. Il choisit également une ligne éditoriale, une orientation intellectuelle et une équipe. Et parfois se noue, au fil des années, une relation de confiance avec un éditeur ou un directeur de collection.
Or, aujourd’hui, notre droit prend en compte certaines modifications affectant le contrat d’édition, mais il demeure plus hésitant lorsqu’il s’agit de changements de contrôle ou d’évolutions profondes de la ligne éditoriale d’une maison.
C’est la raison pour laquelle l’amendement n° 3, présenté par notre collègue Sylvie Robert, mérite sinon d’être soutenu, du moins d’être discuté.
Il ne vise pas à remettre en cause l’équilibre général du contrat d’édition ou à créer un droit automatique à la résiliation – j’insiste sur ce point. Il a simplement pour objet, en cas de changement de contrôle ou de modification notable de la politique éditoriale, que l’auteur puisse demander au juge la résiliation de son contrat lorsque ses intérêts matériels et moraux sont gravement compromis.
Les mobilisations inédites observées au cours des derniers mois montrent que cette préoccupation n’est plus marginale. Les phénomènes de concentration, qu’il convient d’étudier et de discuter, touchent également la diffusion et la distribution des ouvrages et influencent les conditions d’accès au marché, la visibilité des catalogues et la capacité des nouveaux acteurs à trouver leur place.
Nous parlions de la place exceptionnelle du livre en France, mais, lorsqu’un même groupe est en mesure d’intervenir à plusieurs niveaux de la chaîne, de l’édition à la distribution, la question du pluralisme ne peut plus être envisagée comme une simple question économique.
À cet égard, l’édition scolaire constitue un exemple particulièrement éclairant. Lors des débats en commission, nous avons montré que 74 % du marché est aujourd’hui détenu par seulement deux groupes, Hachette et Editis. Une telle concentration n’est pas neutre et pose nécessairement la question de la diversité des approches de l’innovation éditoriale.
La même question se pose pour l’émergence de nouveaux auteurs. Une vie littéraire dynamique suppose la découverte de nouvelles voix, la prise de risque éditoriale et la possibilité pour les auteurs encore inconnus d’accéder à la publication : c’est aussi cela, l’exception culturelle française.
Or ces conditions deviennent plus difficiles à réunir lorsque les logiques de concentration conduisent à privilégier des catalogues plus rentables ou des signatures déjà établies.
Au fond, cette discussion dépasse largement le seul secteur du livre. Elle renvoie à la question plus générale de la concentration des industries culturelles. Nous avons vu ces phénomènes à l’œuvre dans d’autres secteurs : la presse écrite, l’audiovisuel et aujourd’hui, peut-être, l’édition.
Pour conclure, cette proposition de loi apporte des réponses concrètes à plusieurs difficultés rencontrées par les auteurs. L’amendement de Sylvie Robert que j’évoquais doit servir de base à une réflexion, à mon sens indispensable, sur l’indépendance des auteurs dans ce secteur en pleine mutation.
Si ce texte ne peut épuiser l’ensemble des défis auxquels sont confrontés les auteurs, il constitue une étape importante pour mieux protéger droits de ces derniers et rééquilibrer leurs relations avec les éditeurs.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)