DISCUSSION GENERALE
- Gérald DARMANIN :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Corinne BOURCIER :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Catherine BELRHITI :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 6756 et suivantes (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(modification de la définition du viol et des autres agressions sexuelles)- Raymonde PONCET MONGE :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Francis SZPINER :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Muriel JOURDA :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO) - Olivia RICHARD :
p. 6769 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1
(reconnaissance de la vulnérabilité chimique comme circonstance aggravante pour les infractions de viols et d'agressions sexuelles)- Véronique GUILLOTIN :
p. 6781 et suivantes (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 6781 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 6781 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6781 et suivantes (texte intégral du JO) - Annick BILLON :
p. 6781 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2
(levée du secret médical en cas de soumission chimique)- Véronique GUILLOTIN :
p. 6783 et suivantes (texte intégral du JO) - Dominique VÉRIEN :
p. 6783 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 6783 et suivantes (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10
(demande de rapport au Parlement)- Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6784 (texte intégral du JO) - Elsa SCHALCK :
p. 6784 (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 6784 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Yan CHANTREL :
p. 6784 et suivantes (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 6784 et suivantes (texte intégral du JO) - Silvana SILVANI :
p. 6784 et suivantes (texte intégral du JO) - Guillaume GONTARD :
p. 6784 et suivantes (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 6784 et suivantes (texte intégral du JO) - Aurore BERGÉ :
p. 6784 et suivantes (texte intégral du JO)