Allez au contenu, Allez à la navigation

Résolution européenne
au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 16 octobre 2013


Recherche d'un élément du débat